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Retraite et épargne des professions libérales
et des travailleurs non salariés



Avec le prélèvement à la source effectif en janvier 2019, nous paierons désormais nos impôts sur les revenus de l’année en cours.

Quelles conséquences pour les indépendants ?

Année blanche, prélèvements, versements sur les contrats retraite, etc.
L’avis de l’expert Gras Savoye

Modalités du prélèvement à la source

Le taux de prélèvement et le montant des acomptes mensuels ont été calculés par l’administration fiscale sur la base des revenus 2017 et serviront pour le prélèvement à la source en 2019. 

Les professionnels indépendants ont jusqu’au 10 décembre pour indiquer à l’administration fiscale s’ils souhaitent être prélevés mensuellement ou chaque trimestre.

Modulation des acomptes

Les acomptes pourront être modulés à la hausse comme à la baisse à compter du 2 janvier 2019, non pas directement mais en modifiant le chiffre d’affaires prévisionnel de 2019 sur l’espace personnel de l’administration fiscale. La modification devra alors être validée au plus tard le 23 du mois pour un effet le mois suivant.

Le conseil Gras Savoye

Attention à la révision trop à la baisse qui pourrait engendrer un surplus d’imposition l’année suivante et des pénalités… .

2018, une année blanche pour les indépendants?

2018 est considérée comme une année blanche dans la mesure où, en 2019, il n’y aura pas d’imposition sur les revenus non exceptionnels de 2018. 

L’administration fiscale introduit la notion de revenus « habituels » et « exceptionnels » avec le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) qui a pour but d’éviter l’imposition en 2019 des revenus «ordinaires» de 2018 et les abus d’optimisation fiscale.

Comment calculer les « revenus exceptionnels » de 2018 ?

Seront considérés comme des revenus exceptionnels imposables, la différence positive entre le bénéfice imposable de 2018 et le bénéfice le plus élevé des années 2015, 2016 et 2017.

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L’impôt sur les revenus exceptionnels de 2018 est-il irrémédiable?

En 2020, les professionnels pourront minorer l’impôt supplémentaire selon les 3 cas de figure suivants :

  1. Le bénéfice imposable de 2019 est supérieur au bénéfice imposable de 2018. Dans ce cas, la hausse continue du bénéfice est considérée comme régulière et un CIMR complémentaire est accordé au professionnel, annulant ainsi l’imposition sur les revenus exceptionnels de 2018.
  2. Le bénéfice imposable 2019 est inférieur au bénéfice imposable de 2018 mais également au bénéfice imposable le plus élevé des années 2015 à 2017. Le professionnel ne pourra bénéficier d’un CIMR complémentaire que s’il peut prouver à l’administration fiscale que la hausse du bénéfice de 2018 résulte d’un « surcroît d’activité régulière ».
  3. Le bénéfice imposable 2019 est inférieur au bénéfice imposable de 2018 mais supérieur au bénéfice imposable le plus élevé des années 2015 à 2017. Le professionnel bénéficiera d’un complément de CIMR.

Quelle stratégie adopter pour les versements sur les contrats Retraite Madelin ou PERP en 2018 ?

Pour continuer à bénéficier du cadre fiscal Madelin et éviter une requalification, il est essentiel d’alimenter son contrat Retraite Madelin au moins du montant minimum annuel défini dans les conditions du contrat. En cas de revenus exceptionnels, un versement sur le contrat Madelin peut contribuer à réduire l’impôt.

S’agissant du PERP, un dispositif « anti optimisation » a été mis en place , il prévoit que si les versements 2018 sont inférieurs à ceux de 2017 et 2019, seule la moyenne de ce qui a été versé en 2018 et 2019 sera déductible…

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