Passer au contenu principal
Article

Gestion des Indemnités Fin de Carrière

N/A
N/A

De Mourad Bentoumi et Valéry Bassong | Mai 19, 2021

Lors du départ à la retraite, tout employeur est légalement tenu de verser à ses salariés des Indemnités Fin de Carrière (IFC).

Le montant des indemnités perçues par le salarié varie en fonction des dispositions de la convention collective, l'accord collectif en vigueur de son entreprise, son ancienneté ou son contrat de travail.

Dans ce cadre, l'entreprise peut choisir :

  • la gestion du provisionnement en interne: dans ce cas, aucun avantage fiscal ne pourra être perçu.
  • l’externalisation des IFC: ce dispositif d'assurance permet aux entreprises d'anticiper le financement obligatoire des IFC de ses salariés lors de leur départ.

En choisissant d'externaliser ses IFC, en souscrivant à un contrat d'assurance IFC, l'entreprise pourra provisionner son passif social et maintenir l'équilibre de trésorerie.

Les avantages de l’externalisation des IFC

  1. En externalisant vos indemnités fin de carrière, vous bénéficiez d’un cadre fiscal favorable et d’une réduction du bénéfice imposable.
    • Les cotisations ne sont pas soumises aux charges sociales patronales, ni à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
    • Les produits financiers* générés sont, à la différence des autres placements, exonérés d’impôt sur les plus-values.
    • Les primes versées sur le contrat d’assurance sont intégralement déductibles du résultat imposable l’année du versement.
    • Le paiement de l’indemnité de fin de carrière est cependant soumis à l’impôt sur les sociétés l’année du remboursement.

    La baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS) initiée en 2018 par le gouvernement permet des économies additionnelles pour votre entreprise.

  2. Une solution sur-mesure : pour tout ou partie de vos salariés.
  3. Maitrise des flux : planifier et anticiper vos versements.

(*) Capitalisation des intérêts au sein du contrat d’assurance

Comment fonctionne un contrat d’indemnités fin de carrière ?

L'entreprise souscrit à un contrat d'IFC à la suite d’un audit du passif social de son entreprise. Les versements sur le contrat IFC constituent une provision déductible du résultat imposable et exonérés d'impôts. Au départ d'un de ses salariés, les fonds pourront être débloqués sans impacter la trésorerie de l’entreprise.

Estimez le montant des IFC que vous serez amené à verser

Illustration simplifiée du gain potentiel relatif à l’externalisation de la gestion de vos IFC sur 5 années.
  2021 1 an - 2022 2 ans - 2023 3 ans - 2024 4 ans - 2025
Prime versée en 2021 1 000 000 € - - - -
Gain fiscal net selon l’année du remboursement (1) - 15 000 € 1,50% 15 000 € 1,50% 15 000 € 1,50% 15 000 € 1,50%
Gain financier selon l’année du remboursement (2) - 25 000 € 2,50% 50 625 € 5,06% 76 891 € 7,69% 103 813 € 10,38%
Gain total (l’année du remboursement) - 40 000 € 65 625 € 91 891 € 118 813 €
Soit - 4,00% 6,56% 9,19% 11,88%

  1. Taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) : 26,5% en 2021, 25% à partir de 2022
  2. Rendement annuel : 2,5% (85% de la moyenne des 4 meilleurs fonds en euro de retraite collective en 2020)
  3. Une allocation spécifique avec une espérance de rendement plus importante pourra être présentée, avec un niveau de risque potentiel toutefois plus élevé.

Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter nos experts sur ce sujet pour toute question ou information complémentaire.

Télécharger le pdf
Titre Type de fichier Format de fichier
Flyer Indemnités Fin de Carrière PDF .6 MB
Auteurs

Directeur du Département Retraite

Directeur Courtage Retraite et Epargne salariale

Related content tags, list of links Publication blog France

Solutions Liées

Contact Us