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Journal de bord imaginaire d’un maitre d’ouvrage en periode de COVID-19

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Juin 4, 2020

Afin de comprendre au mieux les besoins de nos clients, nous avons imaginé le journal de bord d’un maître d’ouvrage en période de Covid-19 pour mieux appréhender ses besoins.

Février 2020, autant dire il y a un siècle !

La crise des années précédentes semble dernière nous avec des perspectives d’investissement plutôt bonnes, même si notre marge de rentabilité croit difficilement. Toujours les mêmes problèmes de foncier, de recours contre les permis de construire doublés cette année d’un manque de disponibilité de main-d’œuvre.

Côté Assurances, + 10% sur mon budget global, je ne m’en suis pas trop mal sorti lors du renouvellement malgré des discussions très animées avec toujours les mêmes arguments : Solvency II, impact des taux négatifs sur les risques longs, hausse des déclarations de sinistre, augmentation des coûts de réparation…

Cette année, il faut que j’anticipe encore plus. Comme d’habitude, je vais être entre le marteau et l’enclume : maîtrise des coûts versus besoin de partenaires solides, présents quand il le faut. Bon, dans mon malheur, j’ai quand même échappé à l’impact des faillites des assureurs dits « Low Cost ».

J’entends dire qu’il y a un sujet sanitaire en Chine mais a priori la situation est totalement sous contrôle. Pas de risque identifié. C’est en Chine, peu de probabilité que cela nous impacte à part peut-être des délais de livraison rallongés. De toute manière, la France est prête au cas où… pas impossible…

15 mars 2020 à 20h :

E. Macron annonce que la France doit se confiner à partir du 17 mars à midi et que nous sommes en « guerre » contre ce fichu Virus…

Avant de fournir mes armes, faut-il encore que je les trouve et que j’organise ma propre poursuite d’activité sans parler de mes légitimes interrogations sur la réponse et l’accompagnement de mes partenaires sur cette pandémie !

16 mars 2020 à 10h :

les opérationnels m’informent que la majorité des chantiers sont à l’arrêt. Les entreprises ont demandé à leurs salariés de rester chez eux, l’activité n’étant pas qualifiée d’essentielle, le nombre de personnes dans un même lieu et les gestes barrières ne peuvent être respectés. Sur la base du principe de précaution, des salariés exercent leur droit de retrait. Peut-on objectivement leur en vouloir ?

Certains chantiers avec peu de co-activité semblent toutefois se poursuivre. Est-ce à moi de décider de leur arrêt ou pas?

Vite, appeler mon courtier pour faire le point de mes garanties d’assurance !

Je suis en plein cauchemars ! Autant de conditions de maintien des garanties que d’assureurs !

  • Déclaration d’interruption des travaux ? - Etat des lieux à l’arrêt du chantier – Gardiennage de chantier, mais comment la France est CONFINEE ! By the way, est-ce qu’il n’existerait pas par hasard des huissiers numériques ???
  • Il faut déclarer les prolongations de chantier et donner le nouveau planning prévisionnel ? Mais personne ne sait quand le chantier peut repartir ! Désolé, j’ai oublié ma boule de cristal au bureau !

Que se passe-t-il si un sinistre survient ? Mon contrat d’assurance est-il toujours valable ? Comment pourra–t-il être géré ? Un expert pourra–t-il se déplacer ?

Faudra-t-il par ailleurs que je paye une surprime pour les prolongations liées à cette pandémie ? Et que se passe-t-il si l’assureur refuse de prolonger la durée de ma période d’assurance ?

L’appli Koober a-t-elle envisagé une synthèse des « Guides des Bonnes pratiques des Assureurs » ?

Heureusement, je viens de lire la note de Gras Savoye qui me donne un éclairage pragmatique sur la position individuelle des assureurs et des suggestions de bonnes pratiques en vue de la reprise.

En attendant, il me faut répondre aux questions internes:

  • Comment cela va –t-il se passer par rapport aux acquéreurs pour lesquels la livraison des ouvrages ne pourra pas intervenir aux dates prévues ? Le COVID sera-t-il analysé comme une sorte de cas de Force majeure de type sanitaire ?
  • La PEA prévue dans mes polices TRC pourra-t-elle jouer même en l’absence de dommages matériels ?
  • Notre police RCAE garantit-elle les «pollutions» liées au virus « Covid 19 » ?

20 mars 2020

Muriel Pénicaud enjoint les acteurs du BTP de reprendre leurs activités qu’elle qualifie d’activités essentielles ! Avait-elle oublié que le secteur de la Construction est l’un des tous premiers employeurs de main d’œuvre en France ? Enfin une bonne nouvelle !

Mais pour ce faire il faut encore que les obstacles administratifs soient levés, que les instructions soient claires sur les mesures de prévention et surtout que les entreprises soient approvisionnées en matériaux et fournitures !

Je n’ai pas le temps de réfléchir à ces questions de fond que déjà, les questions de mon Directeur Général déferlent à la suite de cette injonction de reprendre le cours normal de nos vies de bâtisseurs :

  • Est-ce à nous de décider de la reprise effective des chantiers ? Si oui, comment et à qui délègue-ton cette tâche ?
  • Quid si un salarié/ intervenant prétend avoir attrapé le COVID sur un de nos chantiers ? Est-ce la responsabilité pénale du chef d’entreprise ? Comment et qui gère les situations conflictuelles liées aux pratiques différentes des entreprises en matière de prévention : prise de température à l‘entrée du chantier, gants, distanciation sociale et gestes barrières…
  • Est que quelqu’un peut venir rechercher ma responsabilité du fait des dons de masques ou autres actions bénévoles faites dans le cadre de la solidarité Covid et notre assureur RC garantirait-il cette réclamation ?

Il ne me manquerait plus qu’une cyber attaque en cette période de communication totalement dématérialisée ou une tentative de fraude profitant de l’éparpillement des équipes financières !

25 mars 2020

Ouf, le gouvernement vient de légiférer par Ordonnance n°2020-306 et introduit une notion nouvelle avec la « période juridiquement protégée ». Il faut que j’analyse ses impacts en termes de prescription d’action notamment sur les déclarations de sinistre et la prescription biennale.

17 avril 2020

À la suite de la Publication du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19, nouvelle salve de questions de mon DG :

  • Les entreprises ont-elles le droit de répercuter les surcoûts estimés entre 5 et 15% par la Fédération Française du Bâtiment ? Peut-on en faire de même vis-à-vis de nos acquéreurs ?
  • Quid si une entreprise refuse pour des questions sanitaires ou financières de reprendre le chantier ? Puis-je leur appliquer les pénalités de retard prévues contractuellement en gardant tout de même à l’esprit que nous faisons face actuellement à une pénurie de main d’œuvre disponible…

Il aurait pu en rajouter une autre : combien d’entreprises ont la trésorerie suffisante pour faire face à cette période de paralysie d’activité (ce qui me fait penser d’ailleurs à notre propre activité touchée avec de nombreuses personnes en chômage partiel… et qu’il faut peut-être que j’anticipe auprès de mon courtier une baisse des volumes d’investissement pour cette année…)

Les tribunaux ayant été pratiquement à l’arrêt alors que déjà engorgés avant le COVID, je doute que leurs priorités de reprise d’activité soient pour les affaires civiles. Après tout, c’est peut être une chance de remettre la négociation contractuelle et les médiateurs au premier plan…

Bon, il parait qu’une ordonnance va fixer les règles du jeu pour les marchés privés, celles pour la commande publique ayant été traitées dans l’ordonnance 2020-319. Peut-être y verrai-t-on plus clair ?

Avril 2020

Bonne nouvelle, il semblerait que les assureurs Construction aient décidé d’harmoniser leurs positions sur la gestion de cette crise et d’adopter la ligne la plus favorable aux intervenants !

Allez, chers assureurs encore un petit effort et dans un mois on espère la même chose côté maintien des garanties pour la reprise des chantiers !

9 mai 2020

Le Ministère du Travail publie son «Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés », fixant les règles à respecter pour protéger les salariés en vue du déconfinement prévu le 11 mai .

Apres la Théorie, la Pratique ! On a bien compris que « tout ne redeviendra pas comme avant », enfin pas tout de suite…

14 mai 2020

En dépit d’une fin d’état d’urgence reportée au 10 juillet prochain, le gouvernement met fin, par Ordonnance, aux mesures dérogatoires destinées à aider les entreprises à compter du 23 juin inclus pour les marchés privés et du 23 juillet inclus pour les marchés publics. Cela signifie qu'une entreprise de BTP est considérée comme pouvant retravailler à 100%à partir de ces dates.

Elle devra donc respecter les délais de livraison sauf à devoir des pénalités contractuelles

Si d’aucuns étaient pour la paix du ménage Maitre d’ouvrage/entreprises/acquéreurs… C’est raté !

Le retour d’expérience sur cette période va être intéressant ! Des nouveaux risques ont–ils émergé ? La réponse assurantielle a–t-elle été au rendez-vous ? Sera–t-elle différente après cette période ? Et en quoi ?

La France semble malgré tout garder le moral en termes de perspectives d’achats immobiliers, nonobstant la situation projetée de l’emploi dans les prochains mois. Le besoin de relocalisation d’outils de production pour préserver notre indépendance Nationale mis en exergue lors de la gestion de la pandémie va-t-il venir au secours de notre secteur ? La commande publique jouera-t-elle son rôle dans l’attente du renflouage des trésoreries des particuliers et des entreprises ?

Bon au moins si on devait « reconfiner » dans quelques semaines/mois… mes armes seraient prêtes !

En espérant cette fois des prises de position pragmatiques, cohérentes et homogènes si ce n’est du Gouvernement au moins des assureurs !

Je sais, «I have a Dream…..» !

Car ces 2 derniers mois, malgré le confinement, j’ai parfois eu l’impression à bien des égards d’avoir finalement beaucoup voyagé au moins cinématographiquement… de la « Mélodie du bonheur » à « Voyage au bout de l’enfer »…

Car si aujourd’hui un maître d’ouvrage a mal à ses chantiers, il a SURTOUT mal à la tête !

Contact

Directeur du Departement Construction & Immobilier de Gras Savoye Willis Towers Watson

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