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La réforme des retraites

Retirement
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De Mourad Bentoumi et Gabriel Allard | Juillet 12, 2019

Le président Macron a promis de réformer la retraite française par une harmonisation des 42 régimes composant le système de retraite.

Le président Macron a promis de réformer la retraite française d’ici la fin de son quinquennat par une harmonisation des 42 régimes composant le système de retraite français. La consultation citoyenne sur cette réforme, menée par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, semble avoir posé un certain nombre de consensus sur ce nouveau régime unifié :

Réformes des retraites
Réformes des retraites

Par ailleurs, Jean-Paul Delevoye a dévoilé le 18 juillet dernier son rapport ainsi que ses préconisations sur le nouveau système universel :

  • Un âge minimum de départ à la retraite maintenu à 62 ans
  • Un âge taux plein « pivot » fixé à 64 ans (avec un bonus/malus de 5% par année de différence par rapport à cet âge)
  • Une majoration des droits de 5% par enfant pouvant être répartie sur les deux parents
  • Des cotisations retraite sur une rémunération annuelle limitée à 3 PASS (environ 120 000 €)
  • Le système de retraite universel sera un système « par répartition » (les actifs financeront les pensions des retraités par leurs cotisations)
  • L’accumulation de points tout au long de la carrière sur un compte individuel permettra de définir le montant de la retraite au moment du depart
  • Les taux de cotisation retraite employeur et salariés resteront stables
  • La réversion en cas de décès du bénéficiaire sera maintenue à hauteur de 70% des revenus totaux du couple à la retraite
  • La stabilité et la viabilité du nouveau système sur le long terme devront être assurées. La valeur ainsi que le prix d’achat de points seront donc probablement soumis à des variations.

Sur la base de ces informations, ce nouveau système de retraite semble s’articuler autour des mêmes caractéristiques que le régime actuel Agirc-Arrco même si la valeur de point, le prix d’achat d’un point ou encore le taux d’appel appliqué aux cotisations ne sont pas encore déterminés.

Répliquer le régime Agirc-Arrco tel qu’on le connaît sur les cotisations retraite actuelles permet donc d’avoir une bonne vision de ce que pourrait octroyer le nouveau système universel pour des profils de carrière standards du secteur privé.

Cotisations retraite totales (employeur et salarié) Salaire < 1 PASS 1 PASS < Salaire < 3 PASS 3 PASS < Salaire < 8 PASS
Sécurité sociale 17,75% 2,30% 2,30%
AGIRC-ARRCO 7,87% 21,59% 21,59%
CEG 2,15% 2,70% 2,70%
CET 0,35% 0,35% 0,35%
TOTAL 25,62% 23,89% 26,94%

L’exercice a été réalisé sur la base d’un système de financement des pensions versées par la CNAV identique à la situation actuelle à savoir environ :

  • 70% provenant des cotisations employeur et salarié nettes de frais de gestion (cotisations maintenues à leurs valeurs actuelles)
  • 30% provenant d’autres ressources (Contributions du Fonds de solidarité vieillesse, impôts et taxes, produits financiers…)

Les pertes de droits à la retraite selon les générations ne sont pas anodines :

Taux de remplacement à la retraite en fonction de l’année de liquidation pour une mise en application de la réforme à compter de 2025 :

Profil 1 PASS à la retraite

Taux de remplacement pour un profil de rémunération à 1 PASS à la retraite
Taux de remplacement pour un profil de rémunération à 1 PASS à la retraite

La réplication du régime Agirc-Arrco sur les cotisations retraite actuelles génère une perte de droits à la retraite pour un salarié gagnant l’équivalent d’un PASS. Cette perte s’élève au maximum à 4,3% de taux de remplacement pour un salarié effectuant l’ensemble de sa carrière dans le nouveau système de retraite.

!! Warning !! Ces simulations sont sous réserve que l’Exécutif accepte de conserver un système de financement identique dans le futur (à savoir un financement des rentes CNAV provenant de cotisations nettes employeur et salariés à hauteur de 70%, et d’une participation de l’Etat à hauteur de 30%). La perte de droits à la retraite pour ce profil viendrait à tripler si l’Etat venait à se désengager totalement du mode de financement actuel décrit plus haut.

Profil 3 PASS à la retraite

Taux de remplacement pour un profil de rémunération à 3 PASS à la retraite
Taux de remplacement pour un profil de rémunération à 3 PASS à la retraite

Dans le même contexte de financement décrit plus haut, la perte de droits pour un salarié gagnant l’équivalent de 3 PASS à son départ à la retraite se limite à 1.6% de taux de remplacement maximum.

Cette baisse de droits, moins significative que pour le premier profil, s’explique notamment par la part plus importante que prend la rente Agirc-Arrco sur le montant total de la pension, part qui ne perd pas en efficacité dans nos simulations.

Profil 8 PASS à la retraite

Taux de remplacement pour un profil de rémunération à 8 PASS à la retraite
Taux de remplacement pour un profil de rémunération à 8 PASS à la retraite

La limitation des cotisations à 3 PASS génère une perte importante de droits à la retraite pour les profils à hautes rémunérations.

Nous estimons une perte de l’ordre de 10% à 11% de taux de remplacement à terme pour un profil de rémunération de l’ordre de 8 PASS à la retraite.

En revanche, cette baisse de taux de remplacement à la retraite est contrebalancée par une augmentation directe de salaire liée à un allègement de charges sociales sur la tranche de rémunération excédent 3 PASS.

Ces estimations, bien qu’elles soient construites sur un régime hypothétique, renforcent l’idée que le régime de retraite actuel de la Sécurité Sociale est, à iso-cotisations, bien plus efficace qu’un « régime Agirc-Arrco ». En effet, la participation de l’Etat reste encore très conséquente dans le financement du régime de retraite de la sécurité sociale.

L’Exécutif se tourne donc vers une équation difficile à résoudre : donner naissance à un système de retraite plus efficace que l’actuel régime Agirc-Arrco tout en conservant des cotisations retraite stables.

La clé réside peut-être dans le troisième pilier de la retraite française. Mais pour cela il sera nécessaire d’améliorer l’attractivité sociale et fiscale des régimes d’épargne retraite français afin de faire décoller un secteur aujourd’hui « marginal » (200 milliards d’euros d’encours vs. 2000 milliards d’euros d’encours pour l’assurance vie). Espérons que les derniers arbitrages de la loi PACTE donnent naissance à une réelle alternative à cette perte de taux de remplacement.

Auteurs

Directeur du Département Retraite

Gabriel Allard

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