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The long and the short of it

Les répercussions des liquidations de positions courtes sur les polices d'assurance de responsabilité civile des gestionnaires de fonds investissements.

Financial, Executive and Professional Risks (FINEX)
N/A

De Conor R. Hampel et Henry Carrat | Avril 22, 2021

Selon Conor R. Hampel et Henry Carrat, Willis Towers Watson, les hedge funds sont exposés à davantage de pertes.

Le 13 avril, Allnews.ch a publié un entretien avec Henry Carrat (Account Director, Corporate Risk & Broking) abordant la question de savoir si les fonds spéculatifs sont exposés à un risque de perte plus élevé. Vous trouverez ci-dessous, l'article dans son intégralité.

Les tendances spéculatives en matière d'investissement sur les marchés financiers provoquent des inquiétudes quant à la responsabilité des gestionnaires de fonds.

Les évènements ayant récemment affectés les positions des short sellers ne sont pas les seules conséquences négatives de la tendance spéculatives des investisseurs particuliers. Les hedge funds (Fonds spéculatifs) et autres véhicules d'investissement devraient réaliser que l’impact de cette pratique peut également avoir des conséquences sur leur responsabilité civile. Les investisseurs des fonds spéculatifs ont été régulièrement impactés négativement par des variations de cours fortement relayées dans la presse et impulsées par des investisseurs souvent peu aguerris et faisant grimper les prix, en se basant notamment sur une tendance provenant de médias sociaux tels que Reddit et Twitter. Bien que les sociétés d’investissement aient bénéficié de cette situation dans certains cas, les gros titres de la presse continuent de camper l’opposition entre les investisseurs privés et les gestionnaires de fonds qui, à l’instar de David et Goliath, voit les investisseurs privés emporter de gros gains. Pourtant, ce qui n’est pas bon pour les hedge funds ne l’est pas non plus pour les investisseurs privés et pourrait également attirer l’attention des régulateurs.

L’obligation fiduciaire

Le terme « hedge fund » (fond spéculatif) a évolué par rapport à sa référence initiale qui désignait l'utilisation d'investissements à court terme (short positions) comme couverture (hedge) afin de minimiser le risque auquel étaient exposées leurs positions d’investissements à plus long terme (long positions). Cette stratégie employant des positions longues et courtes afin de neutraliser les mouvements des marchés financiers est encore couramment employée par les sociétés d’investissements. Dans la mesure où ces stratégies s'écartent du cadre contractuel défini dans leurs mandats d’investissements (et autres documents d’offres, prospectus, conditions générales) et que ces prises de positions risquées se traduisent par de mauvaises performances, les hedge funds ouvrent potentiellement une brèche dans leur devoir de diligence et prêtent ainsi le flanc à des poursuites judiciaires pour gestion fautive de la part de leurs clients.

Régulation

On s'attend de manière générale à ce que l'administration Biden adopte une approche plus agressive en matière de réglementation et concernant sa mise en œuvre. Bien que cela puisse être le cas, ces récents événements surviennent à un moment difficile pour la Securities and Exchange Commission (SEC) en pleine transition. Malgré tout une régulation est attendu en réponse aux récentes turbulences causées par les mouvements de masse des investisseurs privés, qui aura vraisemblablement un impact sur toutes les parties concernées. La manipulation de marché, les restrictions des transactions des investisseurs privés (retail brokerage), l’obligation de divulgation des hedge funds ne sont que quelques-uns des sujets qui retiennent de plus en plus l'attention des autorités de régulation.

Liquidité

L'ampleur de la perte résultant de positions courtes contre-performantes peut être substantielle, notamment si elles ne sont pas liquidées dans un délai raisonnable, mais elle peut aussi devenir exponentielle lorsque des effets de leviers sont utilisés. Si le recours à des effets de levier est courant et autorisé dans la plupart des mandats d‘investissements des hedge funds, ceci peut être une arme à double tranchant dans la mesure où les positions courtes peuvent être incontrôlables. La stratégie, alors pensée « parfaite » (perfect storm), d’allier des prises de positions sur un marché irrégulier à une surexposition à des positions courtes à effet de levier pourrait bien entraîner une crise de liquidités poussant ainsi ces fonds spéculatifs à la faillite.

Volatilité

Le volume de transactions explose en début 2021 et nous atteignons des niveaux jamais vus depuis 2008. Si l'augmentation de l'activité des investisseurs privés sur les plateformes de courtage électronique contribue certainement à ces chiffres, nous constatons également une forte hausse du volume des investisseurs institutionnels, comme en témoignent les importants revenus du trading des institutions bancaires mondiales. L'augmentation des transactions signifie un risque accru d'erreurs de trading, donc une source de responsabilité de plus en plus fréquente pour les sociétés d'investissement.

Assurance

Les assurances de responsabilité civile des dirigeants (directors & officers “D&O“) et de responsabilités civiles professionnelle (errors & omissions “E&O“) des fonds spéculatifs sont facilement disponibles sur les marchés d’assurance, notamment en Suisse, et nombre des scénarios de sinistres envisagés dans le présent document devraient être couverts par une police bien conçue. Certaines inclusions de couverture, telles que les coûts des corrections liées aux erreurs de trading et la prise en charge des frais liés aux enquêtes de régulations officielles (procédures souvent informelles), revêtiront de plus en plus d’importance pour les assurés. Afin de préserver la couverture avec ces polices, il sera également important pour les assurés de comprendre et respecter pleinement les dispositions relatives à la notification des sinistres, susceptibles de varier en fonction de la nature du cas. Les souscripteurs d‘assurance qui évaluent l’assurabilité de leurs clients potentiels se concentreront de plus en plus sur les positions courtes, à la fois en termes de taille et de pourcentage qu'elles représentent dans l'ensemble du portefeuille d'investissement. L'utilisation de l'effet de levier sera également examinée de près dans le cadre de leur analyse. Comme toujours, il est essentiel que les candidats à la couverture soient précis et exhaustifs dans leurs réponses relatives à l’exposition, dans le cas contraire ils s’exposent à un refus d’octroi de la couverture d’assurance (en cas de réticence). Les déclarations inexactes faites lors du processus de souscription pourront potentiellement donner lieu à une déchéance de garantie. Il en sera de même pour les sinistres déjà survenus selon la LCA (Loi fédérale sur le contrat d’assurance).

Conclusion

Nous invitons les gestionnaires de fonds d’investissements exposés à des positions courtes en actions à bien comprendre comment leur assurance peut contribuer à atténuer leur responsabilité potentielle. Nous les invitons également à s'entretenir avec leurs courtiers d'assurance pour revoir la structure de leur programme responsabilité civile D&O/E&O et la formulation de leurs polices. De telles mesures proactives peuvent améliorer la probabilité de recouvrement total des pertes par leur police d’assurance en cas de sinistre.

Auteurs

East Team Leader, Financial Institutions, FINEX

Account Director, CRB Romandie

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