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360°Prévoyance I News

Principaux développements législatifs et projets de réforme dans le 2e pilier à partir de 2021

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De Evelyn Schilter et Angelica Meuli | Février 15, 2021

L’objectif du présent article est de vous fournir un tour d’horizon des évolutions législatives ainsi que des projets de réforme en cours et à venir et qui nécessiteront une attention accrue de la part des institutions de prévoyance. Actuellement, des mesures s’imposent tout particulièrement au niveau de la mise en œuvre de la réforme PC (maintien de l’assurance), de la révision de l’assurance-invalidité et de la révision de loi sur la protection des données.

La première partie traite des modifications qui entreront en vigueur en 2021, notamment :

  • Réforme des prestations complémentaires (Réforme PC)
  • Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales et des dispositions d’ordonnance correspondantes (Révision de la LPGA et de l’OPGA)
  • Brexit

La seconde aborde plus particulièrement les réformes qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2022, en particulier :

  • Développement continu de l’AI
  • Révision de la loi sur la protection des données (Révision de la LPD)
  • Réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21)
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360°Prévoyance I News - reforme 2021 PDF .2 MB
Auteurs

Avocate, LL.M.
Head Legal Retirement

Associate Director, lic. iur.

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