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COVID-19 - Assistance et mesures pour vos contrats d'assurance

Casualty|Risk & Analytics|Financial, Executive and Professional Risks (FINEX)|Marine|Property
COVID 19 Coronavirus

De Peter S. Philipp et Ado Bektas | Avril 9, 2020

Assistance et mesures

Vous trouverez ci-dessous, un support additionnel et des mesures par branche d'assurance afin de faire face aux conséquences liées à vos contrats d'assurance actuels.

Assurance de choses

Assurance hygiène ou épidémie

L'assurance hygiène ou épidémie - actuellement en vigueur dans les hôpitaux, les maisons de retraite, le secteur de la restauration et l'industrie alimentaire - couvre le manque à gagner et les frais courants ainsi que les dommages matériels en cas de mesures officiellement ordonnées, telles que la fermeture de l'entreprise en cas d'apparition de maladies ou d'agents pathogènes en lien avec les dispositions légales applicables.

La façon dont les maladies ou les agents pathogènes sont définis dans les polices d'assurance actuelles, n'inclut normalement pas de couverture des dommages liées au coronavirus.
Il est conseillé de faire confirmer la couverture d'assurance par l'assureur pour les polices d'assurance contenant des clauses hygiène ou épidémie existantes. A l’heure actuelle, les acteurs du marché des assurances ont fait différentes déclarations, allant du rejet à la confirmation de couvertures en passant par des examens au cas par cas.

Assurance choses et perte d'exploitation

Le COVID-19 peut obliger les clients à cesser leur exploitation et peut également mener à une délocalisation des activités. Dans de nombreuses polices d'assurance choses classiques, cela représente une augmentation du risque et pourrait également affecter la couverture d'assurance en cas de sinistre. En conséquence, Il est vivement recommandé de vérifier les polices, de prendre des mesures de sécurité et, si nécessaire, de conclure d'autres conditions avant clôture des activités.

Assurance construction, All Risk

L'interruption d'un projet de construction peut nécessiter une notification à votre assureur. Certains assureurs offrent une couverture complémentaire gratuite dans le cadre de leurs conditions. Néanmoins, nous vous recommandons de nous contacter en temps utile afin d’étendre la couverture si nécessaire.

Assurance responsabilité civile

Il existe généralement une couverture d'assurance responsabilité civile pour les réclamations résultant de dommages corporels dus à la transmission de maladies dans le secteur commercial, sauf si la police l'exclut explicitement. Toutefois, comme il est très difficile de faire valoir une telle demande, pour des raisons de preuve, la couverture est essentiellement limitée à la défense des prétentions injustifiées. Cela étant, le potentiel de risque existant devrait être écarté autant que possible à l’aide des mesures de sécurité appropriées (maintien des mesures d'hygiène, information des visiteurs et des employés, etc.)

L'épidémie de COVID-19 et les restrictions qui en découlent entraînent une baisse des ventes dans de nombreuses industries et régions, à différents niveaux. Généralement, les primes d'assurance responsabilité civile sont liées aux ventes et sont basées sur le chiffre d'affaires annuel de l’année précédente. S'il s'avère qu'en raison de l'épidémie de COVID-19, les ventes diffèrent considérablement des revenus de l'exercice précédent ou des chiffres budgétisés pour l'année en cours, ou même, en cas de difficultés de paiement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous entamerons un dialogue avec les assureurs afin de discuter d'une solution qui vous convienne.

Assurance D&O

Un élément de préoccupation lié à l’assurance responsabilité civile des dirigeants et des administrateurs (D&O), concerne les divulgations inadéquates relatives à l’événement sanitaire mondial actuel, largement médiatisé et susceptible d’entrainer des litiges sur les valeurs de marché stock value en cas de chute importante de la valeur des actions d'une société. De tels litiges ont déjà été annoncés. Ces derniers sont susceptibles d’être similaires à ce que les professionnels de la D&O décrivent comme litiges "déterminés par les événements", soit, des litiges relatifs aux valeurs mobilières résultant de pertes de valeur d'actions causées par une divulgation inadéquate d’évènements défavorables dans la masse médiatique actuelle.

Nous recommandons donc aux entreprises dont les résultats opérationnels ou financiers peuvent être affectés par le COVID-19 de consulter leurs conseillers juridiques et leurs auditeurs en temps utile afin d’obtenir conseil quant à la portée et le calendrier de la divulgation des risques.

Assurance cyber

De nombreuses entreprises permettent à leurs employés de travailler à domicile afin de maintenir l’exploitation. Cela entraîne un risque accru de cyberattaques. D'une part, les ordinateurs professionnels sont beaucoup plus difficiles à protéger en mode télétravail qu’intégrés à des réseaux d'entreprise. D'autre part, les cybercriminels tentent de plus en plus de "détourner" les mots de passe des utilisateurs avec des courriels de « phishing » portant sur des objets liés au COVID-19. Nous recommandons donc de vérifier le plan de résilience et de continuité des activités en lumière de ces risques.

Assurance transports

Conformément aux Conditions générales d'assurance des transports de marchandises (CGAT 2006, édition 01.2006), la couverture d'assurance des marchandises / cargaisons pendant le voyage assuré est fournie avec une couverture "All Risk", c'est-à-dire, contre la perte et l'endommagement dans la mesure où les risques individuels ne sont pas expressément exclus.

Une cause possible de dommage peut être un retard dans le transport ou la livraison (Attention : exclusion possible !).

Il est de rigueur d’accorder une attention particulière aux exigences et modalités de stockage en cours de transport : programmé

Stockage lié au transport

L'entreposage est couvert pendant le voyage assuré durant la période d'entreposage convenue dans votre police. Si vous prenez conscience du dépassement probable de cette période (par exemple, en raison d'une défaillance du navire/camion/voie ferrée due au COVID-19), nous vous prions d'en informer immédiatement l'assureur.

Stockage programmé (stockage à l'initiative de l'intéressé), stock en consignation

Si ces types de stockage sont également assurés dans le cadre de votre police, nous vous recommandons de garder à l’esprit la somme maximale assurée et la période de stockage. Des valeurs de stockages plus élevées que d'ordinaire sont envisageables.

Si les sommes assurées et les délais de conservation convenus sont dépassés, l'assureur doit en être informé.

Veuillez nous informer immédiatement dans les deux cas, faute de quoi la couverture pourrait être limitée ou annulée.

Nous vous recommandons de signaler pour examen, tous dommages survenus en raison du COVID-19.

Assurance véhicules à moteur

La branche des véhicules à moteurs est peu touchée par les événements actuels en lien avec le coronavirus. Pour autant que les véhicules soient enregistrés auprès des offices cantonaux de circulation routière, il existe une couverture d'assurance, non seulement pour la couverture responsabilité civile obligatoire, mais aussi pour toutes couvertures complètes optionnelles ainsi que toutes autres couvertures à disposition auprès des compagnies d’assurances.

Dans certaines circonstances, il peut être intéressant d'envisager de retirer certains véhicules de la circulation, si ces derniers n’ont pas d’utilité durant une longue période, afin d'économiser à la fois des portions de prime d'assurance et, sur les frais de mise en circulation. Cette mesure serait uniquement rentable si la période de suspension de l'utilisation était supérieure à un ou deux mois, ceci est difficile à estimer dans le contexte de la crise actuelle.

Dans le cas d'une assurance casco courses professionnelles, nous recommandons une révision des kilomètres annuels parcourus par tous les employés à la fin de l'exercice. En effet, même sans obligation de déclaration annuelle, cette information peut être annoncée à l'assureur à titre exceptionnel, afin de bénéficier également de certaines économies de primes. D'expérience, les économies sont plutôt faibles en raison des primes déjà compétitives. Il convient donc de déterminer la rentabilité de la démarche.

Assurance-crédit

Déclaration des créances échues

C'est l'une des principales obligations contractuelles. Certains assureurs ont déjà activement offert des allègements sous forme de prolongations des délais de déclarations, ils vous en ont informé séparément.

Accord de paiement par versements échelonnés

Dans les semaines à venir, nous nous attendons à ce que vos clients demandent de plus en plus fréquemment des accords de report ou des paiements échelonnés. Il est important de noter que, dans la plupart des cas, les plans de paiements échelonnés doivent être approuvés au préalable par votre compagnie d’assurance.

Paiement des primes

Le paiement dans les délais de la prime d'assurance est une condition de base d’obtention de la couverture. Même si certains assureurs crédit ont déjà signalé un consentement formel et écrit de poursuite des activités sans nécessité d'approbation supplémentaire, nous vous prions de toujours vous coordonner étroitement avec nous.

Limiter l'application

Si les clients paient tardivement, vos créances augmentent automatiquement. Nous vous remercions de vérifier régulièrement si les limites de crédit existantes sont suffisamment élevées. Compensation maximale : Dans des cas particuliers, par exemple, dans les secteurs très affectés, il peut être conseillé d'augmenter l'indemnité contractuelle maximale, celle-ci, n’étant généralement pas conçue pour supporter les défaillances des plus larges clients.

Nous sommes actuellement en communication constante avec les marchés d’assurance afin de réduire conjointement les conséquences du COVID-19 pour les clients.

Les mesures décrites ci-dessus sont destinées à vous fournir un soutien de base dans les principaux secteurs de l'assurance. N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions.

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Head Client Management CRB, Switzerland

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