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Politique de confidentialité du site internet mondial






Willis Towers Watson exerce ses activités dans le monde entier par l’intermédiaire de ses filiales et sociétés affiliées. Nous nous engageons à respecter la vie privée et à faire preuve de transparence concernant la manière dont nous traitons les données personnelles. Dans la présente politique, nous décrivons la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons les données personnelles que nous collectons en ligne à travers nos sites internet, ou dans le cadre de la fourniture de nos produits et services.

Présentation de la façon dont nous collectons et utilisons les données personnelles

Ce paragraphe résume les points clés concernant nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, lesquelles sont expliqués plus en détail ci-après. (Consulter directement la politique de confidentialité complète.) Bien que les données personnelles que nous collectons et la façon dont nous les traitons changent en fonction de la nature de nos relations et interactions avec les personnes, le tableau ci-dessous indique les catégories de données personnelles que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons.

Catégories de données personnelles que nous collectons
Nom, coordonnées et autres identifiants : identifiants tels que le nom, le pseudonyme, l’adresse, le numéro d’identification unique, les identifiants en ligne, l’adresse Internet Protocol (IP), l’adresse mail, le nom du compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou tous autres identifiants similaires.
Dossiers clients : dossiers clients aux formats papier et électronique contenant des données personnelles telles que le nom, la signature, les caractéristiques physiques ou une description, l’adresse, le numéro de téléphone, la formation, l’emploi actuel, l’expérience professionnelle, le numéro de sécurité sociale, le numéro de passeport, le numéro du permis de conduire ou de la pièce d’identité, le numéro de police d’assurance, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit, ou toutes autres informations financières ou de paiement, des informations médicales ou des informations liées à l’assurance maladie.
Catégories protégées : désignent les données relevant des catégories d’informations protégées par la réglementation californienne ou les lois fédérales, telles que l’origine raciale, la couleur de peau, le sexe, l’âge, la religion, la nationalité, le handicap, la citoyenneté et les informations génétiques.
Données commerciales : désignent notamment les registres liés aux biens immobiliers, les produits ou les services achetés/obtenus/envisagés, ou tout autre historique ou tendance d’achat ou d’utilisation.
Données d’utilisation : données liées à l’activité sur Internet ou tout autre réseau électronique, y compris, notamment, l’historique de navigation et de recherche, ainsi que les informations relatives aux interactions d’un client avec un site internet, une application ou une publicité.
Données de géolocalisation données concernant la localisation géographique précise d’une personne physique ou d’un équipement.
Données biométriques désignent les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales, qui seules ou ensemble, permettent ou confirment l’identification unique d’une personne physique, notamment l’ADN, l’image numérique de l’iris, de la rétine, des empreintes digitales, du visage, de la main, de la paume de main ou des veines, ainsi que les enregistrements vocaux, les habitudes ou le rythme de frappe au clavier, le type ou le rythme de marche, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice qui contiennent des informations identifiantes (sous réserve que le traitement de ces données soit autorisé et du respect de la réglementation applicable).
Données audio, vidéo et autres données électroniques : désignent les données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou autres informations similaires, par exemple les enregistrements de vidéosurveillance, les photographies et les enregistrements d’appels téléphoniques.
Expérience professionnelle : informations liées à l’expérience professionnelle ou à l’emploi.
Informations relatives à la formation : informations et registres relatifs à la formation.
Profils et déductions : déductions tirées de l’analyse des données figurant ci-dessus afin de créer un profil reflétant les préférences d’une personne physique, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, ses comportements, ses attitudes, ses connaissances, ses capacités et aptitudes.

Finalité pour lesquelles nous traitons les données personnelles
Fournir une assistance et des services, et exploiter nos sites internet
Analyser et améliorer nos activités
Personnaliser le contenu et les expériences
Finalités publicitaires, marketing et promotionnelles
Sécuriser et protéger nos activités
Défendre nos droits en justice
Finalités liées aux audits, aux rapports, à la gouvernance d’entreprise et aux opérations internes
Respecter nos obligations légales


Droits des personnes physiques Consulter le paragraphe « Droits et choix des individus » ci-dessous, pour obtenir une description des choix et des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous résidez en Californie, veuillez lire le paragraphe « Informations supplémentaires pour les résidents de Californie » ci-dessous. Celui-ci contient des informations importantes concernant les catégories de données personnelles que nous collectons et divulguons, et vos droits en vertu de la loi californienne relative à la protection de la vie privée.

1. Objet

De manière générale, la présente politique de confidentialité décrit la façon dont Willis Towers Watson, en sa qualité de « responsable du traitement » ou d’« entreprise » (au sens de la réglementation applicable), gère et traite les données personnelles :

  • Dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet et des services connexes renvoyant vers la présente politique de confidentialité, y compris www.willistowerswatson.com (la « Page d’accueil ») et d’autres sites internet contrôlés par Willis Towers Watson (ensemble, les « Sites internet »)
  • De nos anciens clients, nos clients actuels et nos prospects
  • Des personnes avec qui nous interagissons
  • Les personnes qui utilisent nos produits et services (les « Services »), et les personnes dont nous collectons les données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services

La façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons les données personnelles varie en fonction des circonstances. L’objectif de la présente politique de confidentialité est de décrire nos pratiques globales en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Dans certains cas, des politiques différentes ou supplémentaires concernant nos pratiques en matière de collecte et de traitement de données personnelles pourraient être fournies et s’appliquer aux traitements que nous mettons en oeuvre.

Données personnelles. Au sens de la présente politique de confidentialité, l’expression « données personnelles » englobe les autres expressions similaires contenues dans les réglementations applicables relatives au respect de la vie privée et à la protection des données, telles que les expressions « données à caractère personnel » et « informations à caractère personnel ». En général, les données personnelles comprennent toutes les informations identifiantes, concernant ou décrivant une personne physique donnée, ou pouvant raisonnablement être associées, liées ou rattachées à cette personne.

Personnes non concernées par la présente politique. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux candidats et aux personnes qui postulent à un emploi auprès de nous via notre portail de candidature, ni à nos salariés et travailleurs non salariés dont les données personnelles sont soumises à d’autres politique de confidentialité qui sont communiquées à ces personnes dans le cadre de leur emploi ou de leur relation de travail avec une entité du groupe Willis Towers Watson.

2. Responsable du traitement et entités responsables au sein du groupe Willis Towers Watson

Lorsqu’elle fournit des Services à ses clients, Willis Towers Watson peut agir en qualité de « prestataire de services » ou de « sous-traitant » au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Cela signifie que nos clients sont susceptibles de nous transmettre vos données personnelles ou que nous pouvons traiter ces données pour leur compte. Dans ce cas, nous traiterons uniquement les données personnelles pour le compte de nos clients et conformément à leurs instructions (lorsque nous traitons vos données personnelles pour leur compte, nos clients ont la qualité de « responsable du traitement » ou d’« entreprise » au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles). Lorsque nous agissons en qualité de « prestataire de services » ou de « sous-traitant », les politiques de confidentialité de nos clients (et non la présente) s’appliquent et régissent le traitement des données personnelles.

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement que nous mettons en œuvre, décrits ci-dessous, en qualité de responsables du traitement ou d’entreprise au sens du RGPD et de toute autre réglementation applicable pertinente, telle que la loi sur la protection des données (Data Protection Law ou « DPL ») des Îles Caïmans. Généralement, Willis Towers Watson plc est le responsable du traitement, sauf dans le cas où il est indiqué que le traitement relève de la responsabilité d’une autre entité du groupe Willis Towers Watson. Après le rapprochement officiel de WTW et d’AON, les données personnelles pourront être collectées par chaque membre du Groupe AON qui est responsable de leur traitement en qualité de responsable du traitement. A compter du rapprochement officiel, une liste complète des entités du groupe formant la nouvelle organisation combinée sera consultable ici.

Nos Sites internet. Les Sites internet sont sous la responsabilité de Willis Towers Watson plc, à moins qu’un site internet n’indique (dans ses conditions d’utilisation ou ailleurs) que celui-ci relève de la responsabilité d’une autre entité de Willis Towers Watson. Les sociétés du groupe Willis Towers Watson (ainsi que des filières de Willis Towers Watson) peuvent avoir leurs propres sites internet et leurs propres politique de confidentialité. Le cas échéant, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas , à moins que ces sites intègrent un lien renvoyant vers la présente politique de confidentialité.

Les sites internet et pages internet spécifiques accessibles depuis le site www.willistowerswatson.com ou renvoyant vers ce site peuvent être soumis à des conditions d’utilisation distinctes (notamment des politique de confidentialité, notice cookies et gestionnaires de préférences concernant les cookies distincts accessibles et consultables depuis lesdits sites internet). L’intégration d’un lien pointant vers un site internet appartenant à un tiers n’implique pas l’approbation, par nous ou nos sociétés affiliées, dudit site ou du service auquel le lien renvoie. Ces sites internet sont régis par des conditions d’utilisation (notamment des politique de confidentialité) différentes, et vous êtes seul responsable de la consultation et de l’utilisation de ces sites internet conformément aux conditions d’utilisation applicables. Willis Towers Watson n’est pas responsable de la façon dont vos données personnelles sont traitées par les sites internet appartenant à des tiers.

Services et autres activités.  De manière générale, en ce qui concerne nos Services et autres activités commerciales, la société du groupe Willis Towers Watson avec laquelle vous interagissez est le responsable du traitement concernant le traitement de vos données personnelles, avec Willis Towers Watson plc, la société mère du groupe Willis Towers Watson.

3. Flux transfrontaliers

Willis Towers Watson est une société internationale et les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées, consultées, traitées ou conservées, et soumises à des requêtes des autorités de régulation, dans d’autres pays que votre lieu de résidence, notamment les États-Unis, le Canada, l’Inde, le Panama, les Bermudes, l’Union européenne et d’autres pays dans lesquels nous ou nos prestataires de services exerçons nos activités. Il est possible que certains de ces pays, notamment les États-Unis, offrent un niveau de protection des données différent de celui de votre pays de résidence. Nous avons mis en place des garanties pour protéger vos données personnelles lorsqu’elles sont transmises vers d’autres pays, y compris des garanties contractuelles appropriées. Pour plus d’informations sur ces mesures, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

4. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles directement auprès des individus, lors de l’utilisation des Services et des Sites internet et, dans certains cas, auprès de tiers (par exemple, les réseaux sociaux, les fournisseurs de plateformes, les organismes de paiement et les opérateurs de certains services tiers que nous utilisons). En règle générale, nous collectons vos données personnelles sur la base du volontariat. Cependant, si vous refusez de fournir certaines données personnelles indiquées comme étant obligatoires, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certains services ou que nous ne soyons pas en mesure de pleinement répondre à votre demande.

Les données personnelles que nous collectons et traitons varient en fonction des circonstances. Par exemple, les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter depuis nos Sites internet comprennent :

  • Vos nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, emploi et autres coordonnées
  • Les informations relatives à vos interactions avec nous et à votre utilisation de nos Sites internet et Services
  • Les intérêts que vous avez en lien avec nos Services ou nos activités
  • Les informations que vous êtes susceptibles de nous communiquer volontairement en remplissant un quelconque formulaire sur nos Sites internet
  • Les informations liées à votre utilisation de nos Sites internet et Services

Nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles supplémentaires dans le cadre de la fourniture de nos Services, de l’exercice de nos activités et de nos interactions avec les personnes dans le cadre de nos activités. Ces données peuvent parfois comprendre des données « sensibles », ou « catégories particulières de données » au sens du RGPD (telles que des dossiers médicaux ou encore des données liées aux condamnations pénales) ou « données à caractère personnel sensibles » au sens de la DPL (telles que les données liées à la santé ou à tout état de santé physique ou mental, les données médicales ainsi que les données liées à toute infraction ou infraction présumée, et à toute procédure liée à des infractions commises ou prétendument commises). Lorsque la réglementation l’impose, nous vous fournirons des informations spécifiques liées au traitement de ces catégories de données. Ces informations porteront sur la manière dont nous traitons ces données et les droits dont vous disposez concernant leur traitement.

Catégories de sources de données personnelles. Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles directement auprès de vous ou auprès de tiers, et de recueillir automatiquement les données liées à votre utilisation de nos Sites internet et autres Services. Par exemple, nous collectons des données personnelles :

  • Auprès de vous directement (à savoir, les données que vous nous communiquez, notamment dans les formulaires que vous renseignez et envoyez depuis nos Sites internet) ou indirectement (par exemple, en analysant vos actions sur nos Sites internet) ;
  • A partir de vos réponses aux enquêtes auxquelles vous participez ;
  • A partir de « cookies » et d’autres outils similaires utilisés sur certaines parties de nos Sites internet (pour plus d’informations concernant les cookies utilisés sur nos Sites internet, veuillez-vous reporter au paragraphe dédié figurant ci-dessous) ;
  • Auprès de nos clients, dans le cadre des services professionnels que nous leur fournissons ;
  • Auprès de prestataires de services d’analyses de données ;
  • Auprès d’entités gouvernementales ;
  • Auprès de prestataires de services (à savoir, les sociétés qui nous aident à exécuter nos contrats et à exercer nos activités, par exemple, à des fins de publipostage ou pour fournir des services à la clientèle) ;
  • Auprès d’autres sources, telles que des bases de données publiques, nos partenaires avec qui nous réalisons des opérations marketing conjointes, les plateformes de réseaux sociaux (y compris les personnes avec lesquelles vous êtes amis ou autrement connectés) et d’autres tiers.

Catégories de données personnelles que nous collectons. Bien que les données personnelles que nous collectons varient (comme indiqué ci-dessus) en fonction de la nature des services fournis ou utilisés et de nos interactions avec les personnes physiques, nous sommes susceptibles de collecter les catégories suivantes de données personnelles (sous réserve des exigences et restrictions légales applicables) :

  • Nom, coordonnées et autres identifiants : identifiants tels que le nom, le pseudonyme, l’adresse, le numéro d’identification personnel unique, les identifiants en ligne, l’adresse Internet Protocol (IP), l’adresse mail, le nom du compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou tous autres identifiants similaires.
  • Dossiers clients : dossiers clients aux formats papier et électronique contenant des données personnelles telles que le nom, la signature, les caractéristiques physiques ou une description, l’adresse, le numéro de téléphone, la formation, l’emploi actuel, l’expérience professionnelle, le numéro de sécurité sociale, le numéro d’identification fiscale, le numéro de passeport, le numéro du permis de conduire ou de la pièce d’identité, le numéro de police d’assurance, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit, ou toutes autres informations financières ou de paiement, des informations médicales ou des informations liées à l’assurance maladie.
  • Catégories d’informations protégées : désignent les données relevant des catégories d’informations protégées par la réglementation californienne ou les lois fédérales, telles que l’origine raciale, la couleur de peau, le sexe, l’âge, la religion, la nationalité, le handicap, la citoyenneté et les informations génétiques.
  • Données commerciales : désignent notamment les registres liés aux biens immobiliers, les produits ou les services achetés/obtenus/envisagés, ou tout autre historique ou tendance d’achat ou d’utilisation.
  • Données d’utilisation : désignent les données liées à l’activité sur Internet ou tout autre réseau électronique, y compris, notamment, l’historique de navigation et l’historique de recherche, ainsi que les informations relatives aux interactions d’un client avec un site internet, une application ou une publicité.
  • Données de géolocalisation : désignent les données concernant la localisation géographique précise d’une personne physique ou d’un terminal.
  • Données biométriques : désignent les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales, qui seules ou ensemble, permettent ou confirment l’identification unique d’une personne physique, notamment l’ADN, l’image numérique de l’iris, de la rétine, des empreintes digitales, du visage, de la main, de la paume de main ou des veines, ainsi que les enregistrements vocaux, les habitudes ou le rythme de frappe au clavier, le type ou le rythme de marche, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice qui contiennent des informations identifiantes (sous réserve que la mise en œuvre de ce traitement soit autorisé et du respect de la réglementation applicable).
  • Données audio, vidéo et autres données électroniques : déisgnent les données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou autres informations similaires, par exemple les enregistrements de vidéosurveillance, les photographies et les enregistrements d’appels téléphoniques.
  • Expérience professionnelle : informations liées à l’expérience professionnelle ou à l’emploi.
  • Informations relatives à la formation : informations et registres relatifs à la formation.
  • Profils et déductions : déductions tirées de l’analyse des données ci-dessus afin de créer un profil reflétant les préférences d’une personne physique, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, ses comportements, ses attitudes, ses connaissances, ses capacités et aptitudes.

5. Finalités et bases juridiques du traitement des données personnelles

Certaines réglementation, dont le RGPD, exigent que nous indiquions les bases juridiques sur lesquelles s’appuie le traitement de vos données personnelles. Conformément au RGPD (et à toute autre réglementation applicable pertinente), nous traitons les données personnelles en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution d’un contrat : pour l’exécution de tout contrat que vous pourriez avoir conclu avec nous (par exemple, en cas d’utilisation de nos Services)
  • Respect de la réglementation applicable : afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
  • Nos intérêts commerciaux légitimes : pour la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment pour :
    • Faciliter l’utilisation de nos Sites internet, et personnaliser votre expérience sur ces sites en vous proposant des contenus sur mesure ;
    • Echanger avec vous, vous informer des événements à venir ou changements apportés à nos services, ou répondre à vos questions et demandes d’informations, ce qui peut inclure l’envoi de communications marketing ;
    • Vous fournir des services professionnels à travers les applications de Willis Towers Watson ; lesdits services seront soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires, y compris en matière de protection des données personnelles ;
    • Analyser les données, réaliser des audits, contrôler et lutter contre la fraude, développer de nouveaux produits, améliorer ou modifier nos Sites internet, identifier les tendances d’utilisation, déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et exploiter et étendre nos activités commerciales ;
    • Protéger et défendre nos droits en justice et nos intérêts, ainsi que ceux de tiers.
  • Votre consentementlorsque la réglementation applicable l’exige, nous demanderons votre consentement afin de pouvoir collecter et traiter vos données personnelles. Lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos données, le RGPD (lorsqu’il s’applique) et d’autres réglementations applicables vous donnent le droit de retirer ledit consentement. Vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin de la présente politique de confidentialité. Dans certains pays, votre utilisation des Sites internet peut être considérée comme un consentement implicite à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Finalités de l’utilisation des données personnelles. Bien que les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles varient en fonction des circonstances, nous utilisons généralement les données personnelles pour les finalités énoncées ci-dessous. Nous précisons les bases juridiques du traitement dans l’hypothèse où le RGPD ou d’autres réglementations pertinentes s’appliquent (pour plus d’informations concernant les bases juridiques consulter les informations entre parenthèses dans le paragraphe ci-dessous).

  • Fournir une assistance et des services : notamment pour fournir nos Services et exploiter nos Sites, applications et services en ligne ; pour échanger avec vous au sujet de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci ; pour répondre à vos questions ; pour résoudre des problèmes, donner suite à vos commandes et demandes, pour traiter vos paiements et vous apporter une assistance technique ; et pour d’autres finalités liées au service à la clientèle et à l’assistance. (Base juridique : exécution de notre contrat avec vous, et poursuite de nos intérêts légitimes)
  • Analyser et améliorer nos activités : notamment pour mieux comprendre la façon dont les utilisateurs accèdent à nos Services et Sites internet et les utilisent, pour évaluer et améliorer nos Sites internet, Services et opérations commerciales, et pour développer de nouvelles fonctionnalités, offres et services ; pour mener des enquêtes et autres évaluations (telles que des enquêtes de satisfaction client) ; et à d’autres fins de recherche et d’analyse. (Base juridique : nos intérêts commerciaux légitimes)
  • Personnaliser le contenu et les expériences : notamment pour personnaliser le contenu que nous envoyons ou affichons sur nos Sites internet et autres Services en fonction de la localisation géographique, ainsi qu’une aide et des instructions personnalisées ; et pour personnaliser autrement vos expériences. (Base juridique : nos intérêts commerciaux légitimes et/ou votre consentement)
  • Finalités publicitaires, marketing et promotionnelles : notamment pour vous proposer des publicités plus pertinentes et pour évaluer, mesurer et améliorer l’efficacité de nos campagnes publicitaires ; pour vous envoyer des newsletters, offres ou autres informations dont nous pensons qu’elles sont susceptibles de vous intéresser ; pour vous contacter au sujet de nos Services ou d’informations dont nous pensons qu’elles sont susceptibles de vous intéresser ; et pour gérer des promotions et concours. (Base juridique : nos intérêts commerciaux légitimes et/ou votre consentement)
  • Sécuriser et protéger notre entreprise : notamment pour protéger et sécuriser nos opérations commerciales, nos actifs, nos Services, notre réseau et nos ressources informatiques et technologiques ; pour enquêter, prévenir, détecter et prendre des mesures en lien avec la fraude, les accès non autorisés, les situations impliquant des menaces potentielles pour les droits ou la sécurité de toute personne ou de tiers, ou d’autres activités non autorisées ou fautes (Base juridique : nos intérêts commerciaux légitimes et/ou le respect de la réglementation)
  • Défendre nos droits en justice : notamment pour gérer les litiges et réclamations juridiques réels et potentiels et pour y répondre, ainsi que pour constater, défendre ou protéger nos droits ou intérêts, y compris dans le cadre d’un litige présumé ou réel avec des tiers. (Base juridique : nos intérêts commerciaux légitimes et/ou le respect de la réglementation)
  • Audit, rapports, gouvernance d’entreprise et opérations internes : notamment en lien avec les audits financiers, fiscaux et comptables ; pour auditer et évaluer nos opérations, la confidentialité, la sécurité et les contrôles financiers, les risques et le respect de nos obligations légales et réglementaires ; pour nos activités générales, notre comptabilité, la tenue des registres et les fonctions juridiques ; et en lien avec les fusions, acquisitions, ventes ou transferts d’actifs, financements, faillites ou restructurations de tout ou partie de notre entreprise, qu’ils soient réels ou envisagés. (Base juridique : nos intérêts commerciaux légitimes et/ou le respect de la réglementation)
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires : notamment pour respecter le droit, nos obligations légales et réglementaires et toutes procédures judiciaires, par exemple tous mandats, citations à comparaître, ordonnances judiciaires et requêtes émises par des autorités réglementaires ou d’application de la loi. (Base juridique : nos intérêts commerciaux légitimes et/ou le respect du droit) notamment se conformer à la loi, à nos obligations légales et à la procédure, comme les mandats, les citations à comparaître, les ordonnances des tribunaux et les demandes réglementaires ou d'application de la loi. (bases juridiques: nos intérêts commerciaux légitimes et/ou le respect de la loi).

Informations agrégées et anonymisées. Nous pouvons anonymiser les données personnelles et créer des ensembles de données et des rapports anonymes et agrégés afin d’évaluer, d’améliorer et de développer nos activités, produits et services, de préparer des rapports d’analyse comparative sur notre secteur et à d’autres fins de recherche, de marketing et d’analyse.

6. Divulgation de données personnelles

Nous divulguons les données personnelles que nous collectons comme indiqué dans ce paragraphe.

A. Finalités pour lesquelles nous divulguons les données personnelles

Willis Towers Watson peut divulguer vos données personnelles à toute société du groupe Willis Towers Watson pour les utilisations et les finalités énoncées ci-dessus, y compris pour la commercialisation des produits et services proposés par d’autres entreprises du groupe Willis Towers Watson (sous réserve du respect de la réglementation applicables). Nous pouvons également divulguer vos données personnelles comme suit :

  • A des prestataires de services tiers, tels que les entités assurant un service à la clientèle, l’envoi de courriers électroniques, des audits, l’hébergement de nos Sites internet et d’autres services
  • Aux tiers impliqués dans les événements auxquels vous vous inscrivez, afin de faciliter votre participation à ces événements
  • Lorsque nous sommes tenus de divulguer vos données personnelles, en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, en ce compris des réglementation de pays autres que celui de votre lieu de résidence
  • Afin d’appliquer ou de faire appliquer les conditions d’utilisation de nos Sites internet, ou de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de Willis Towers Watson, de nos clients, de nos sociétés affiliées ou de tiers
  • Sous réserve du respect de la réglementations applicable, pour répondre aux requêtes émises par des tribunaux, autorités de contrôle, autorités de régulation et autres autorités publiques et gouvernementales, qui peuvent inclure des autorités similaires dans des pays autres que votre pays de résidence
  • Dans le cadre de la planification, de la réalisation de vérifications raisonnables et de la mise en œuvre des transactions commerciales, y compris les réorganisations, fusions, ventes de tout ou partie de nos actifs, coentreprises, cessions, transferts ou autres liquidations de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou de toute procédure similaire) ; auquel cas, vos données personnelles seront transférées à l’acquéreur
  • Conformément aux conditions d’utilisation distinctes qui peuvent s’appliquer à vous, ou avec votre consentement explicite.

Nous demandons à ces destinataires de mettre en place et d’appliquer des mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Ces tiers ont accepté de se soumettre à des restrictions en matière de confidentialité et d’utiliser les données personnelles que nous partageons avec eux ou qu’ils collectent pour notre compte uniquement aux fins de nous fournir les services faisant l’objet de notre contrat avec eux.

Données agrégées et anonymisées. Nous pouvons partager, avec des tiers, des données agrégées ou anonymisées, qui ne permettent plus d’identifier une personne physique et ne sont plus liées ou ne peuvent plus être rattachées à une personne particulière, à des fins de recherche, de marketing, d’analyse et pour d’autres finalités similaires.

B. Catégories de données personnelles divulguées

Certaines réglementation relative à la protection de la vie privée (telles que la loi de l’État de Californie sur la protection de la vie privée des consommateurs [California Consumer Privacy Act ou « CCPA »]) exigent que nous indiquions les catégories de données personnelles divulguées à des tiers à des fins commerciales, ainsi que les catégories que nous avons « vendues » (au sens du CCPA ou de toute autre réglementation applicable). Consulter la description des différentes catégories de données personnelles, disponibles dans le paragraphe « Données personnelles collectées » figurant ci-dessus pour plus d’informations concernant chaque catégorie de données personnelles.

Catégories de données personnelles divulguées à des fins commerciales. Nous sommes susceptibles de divulguer les catégories suivantes de données personnelles pour les finalités commerciales énoncées ci-dessus :

  • Nom, coordonnées et autres identifiants
  • Dossiers clients
  • Catégories d’informations protégées
  • Données commerciales
  • Données d’utilisation
  • Données de géolocalisation
  • Données biométriques
  • Données audio, vidéo et autres données électroniques
  • Expérience professionnelle
  • Données relatives à la formation
  • Profils et déductions

Les tiers avec lesquels nous avons pu partager ces catégories de données personnelles au cours des douze derniers mois sont les suivants : nos clients, réseaux publicitaires, prestataires de services d’analyse de données, autres prestataires de services, autres compagnies d’assurance et entités gouvernementales.

Catégories de données personnelles « vendues ». Bien que nous ne divulguions pas de données personnelles à des tiers en échange d’une compensation financière, nous sommes susceptibles de leur mettre à disposition des données personnelles dans le but de recevoir des services ou des avantages de leur part. Nous pouvons par exemple autoriser des balises appartenant à des tiers à collecter des informations telles que l’historique de navigation sur nos Sites internet pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires. Au sens de la CCPA, le terme « vente » désigne le fait de divulguer des données personnelles à un tiers ou de les mettre à sa disposition en échange d’une compensation financière ou d’une autre rétribution. Conformément à la CCPA, les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de « vendre » comprennent :

  • Les Identifiants
  • Les données d’utilisation
  • Les données de géolocalisation

Les catégories de données personnelles ci-dessus, ont pu être « vendues », à des prestataires de services d’analyse de données, au cours des 12 derniers mois.

7. Cookies et suivi

Nos Sites internet peuvent utiliser des cookies qui nous appartiennent et des cookies appartenant à des tiers, des pixels invisibles, des plug-ins et d’autres traceurs similaires pour obtenir des informations relatives au terminal utilisé, à l’utilisation du site et à la navigation lorsque les utilisateurs visitent nos Sites internet ou utilisent nos services en ligne. Par exemple, lorsque vous visitez nos Sites internet, notre serveur peut enregistrer votre adresse IP (et les informations de localisation liées) ainsi que d’autres informations, telles que le type de navigateur utilisé, votre adresse Media Access Control (MAC), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution de l’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue et les pages que vous visitez, ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez sur nos Sites internet, et la date et l’heure auxquelles vous effectuez vos différentes activités sur nos Sites internet.

Nous utilisons ces informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour personnaliser et améliorer votre expérience lors de l’utilisation des Sites internet, pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires, et pour mieux cibler les utilisateurs avec des publicités pertinentes, aussi bien sur nos Sites internet que sur les sites appartenant à des tiers. Nous collectons également des informations statistiques concernant l’utilisation des Sites internet afin d’améliorer continuellement leur conception et leur fonctionnement, de comprendre comment ils sont utilisés et de résoudre les problèmes liées aux Sites. Notre notice relative aux cookies contient de plus amples informations concernant notre utilisation des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en ce qui concerne les cookies installés par ce Site internet en utilisant notre gestionnaire de préférences en matière de cookies. Si vous avez eu accès à la présente politique de confidentialité sans passer par la Page d’accueil de notre Site internet, veuillez utiliser le gestionnaire de cookies dudit site internet pour paramétrer vos préférences en matière de cookies concernant ce site.

Cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site internet transfère vers votre ordinateur ou autre appareil à des fins de stockage et, dans certains cas, afin de collecter des informations concernant votre utilisation des sites internet concernés, par exemple le temps passé sur les sites internet, les pages consultées, vos préférences en matière de langue et d’autres données anonymes liées au trafic. Vous pouvez contrôler la façon dont les cookies sont utilisés en modifiant les paramètres de votre navigateur. En outre, vous pouvez refuser les cookies en activant le paramètre de votre navigateur prévu à cet effet. Toutefois, l’activation dudit paramètre pourrait avoir un impact sur le fonctionnement de nos Sites internet.

Sauf dans le cas où vous auriez paramétré votre navigateur de façon à ce qu’il refuse les cookies, nous vous informons que nous émettrons des cookies strictement nécessaires lors de votre accès ou de votre connexion à nos Sites internet. Concernant les autres typologies de cookies, ils ne seront déposés sur votre terminal que si vous cliquez sur le bouton « accepter » présent dans notre gestionnaire de préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, notamment pour voir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les effacer, veuillez vous rendre sur www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org. Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur nos Sites internet et vos choix relatifs au dépôt des cookies, veuillez-vous reporter à notre notice relative aux cookies. Si vous avez accédé à la présente politique de confidentialité sans passer par la page d’accueil de notre Site internet, veuillez consulter la notice relative aux cookies dudit site internet afin de comprendre la façon dont les cookies y sont utilisés.

Pixels invisibles et autres technologies similaires. Des pixels invisibles (également désignés balises Web et GIF invisibles) peuvent être utilisés sur certains Sites internet, notamment pour suivre les actions des utilisateurs de ces Sites internet (y compris les destinataires des courriers électroniques), mesurer le succès de nos campagnes marketing et compiler des statistiques concernant l’utilisation des Sites internet et les taux de réponse. Nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons également les pixels invisibles dans les courriers électroniques au format HTML adressés à nos clients afin de mieux suivre les taux de réponse aux courriers électroniques, déterminer quand ils sont consultés et savoir s’ils sont transférés ou non.

Journaux de données. La plupart des navigateurs collectent des informations, telles que votre adresse IP, le type d’appareil utilisé, la résolution de l’écran, la version du système d’exploitation, ainsi que le type et la version du navigateur Internet. Ces informations sont collectées automatiquement et stockées dans des journaux de données.

Outils d’analyse tiers. Nos Sites internet utilisent des dispositifs et des applications informatiques exploités par des tiers (par exemple Google Analytics). Ces derniers, utilisent des cookies et autres technologies similaires pour collecter et analyser des données relatives à l’utilisation des Sites internet et effectuer des reportings concernant les activités et tendances sur nos Sites internet. Veuillez vous reporter à notre Notice relative aux cookies pour obtenir de plus amples informations à ce sujet. Si vous avez accédé à la présente politique de confidentialité sans passer par la page d’accueil de notre Site internet, veuillez consulter la notice relative aux cookies dudit site internet afin de comprendre la façon dont les cookies y sont utilisés.

Signaux Do Not Track ( « Ne pas suivre »). Veuillez noter que nos Sites internet ne reconnaissent ni ne répondent à aucun signal que votre navigateur pourrait transmettre par le biais de la fonction « Ne pas suivre ». Si vous souhaitez désactiver les cookies sur nos Sites internet, nous vous invitons à ne pas vous fier à la fonction « Ne pas suivre » de votre navigateur. Pour plus d’informations concernant les signaux « Ne pas suivre » , cliquer ici

8. Publicités basées sur les centres d’intérêt

Sur certains de nos Sites internet, nous pouvons travailler avec des réseaux publicitaires tiers, des sociétés d’analyse, des services d’audimétrie et d’autres tiers (les « Sociétés publicitaires tierces ») pour afficher des publicités sur nos Sites internet et gérer nos publicités sur les sites, les applications mobiles et les services en ligne appartenant à des tiers. Les Sociétés publicitaires tierces et nous-mêmes sommes susceptibles d’utiliser des cookies, pixels invisibles et d’autres outils pour collecter des informations depuis nos Sites internet (et sur les sites et services de tiers), telles que l’historique de navigation, l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil, les identifiants de cookies et publicitaires, et tous autres identifiants, les données de localisation générales et, moyennant votre consentement, les informations liées à la géolocalisation de votre appareil. Ces Sociétés publicitaires tierces et nous-mêmes utiliserons ces informations pour vous proposer des publicités et contenus plus pertinents et pour évaluer leur succès.

Vous pouvez gérer vos préférences en ce qui concerne les cookies de Sociétés publicitaires tierces déposés depuis ce Site internet en utilisant notre gestionnaire de préférences en matière de cookies. Si vous avez accédé à la présente politique de confidentialité sans passer par la page d’accueil de notre Site internet, veuillez utiliser le gestionnaire de cookies dudit Site internet pour paramétrer vos préférences en matière de cookies.

Veuillez consulter notre notice relative aux cookies pour plus d’informations concernant les tiers avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour vous proposer des publicités ciblées sur des sites tiers et pour mesurer le succès de nos communications marketing et de nos campagnes. Si vous avez accédé à la présente politique de confidentialité sans passer par la Page d’accueil d’un de nos Sites internet, veuillez-vous reporter à la notice cookies dudit Site internet afin de comprendre la façon dont les cookies y sont utilisés. Vous pouvez également obtenir plus d’informations concernant les publicités ciblées ou « basées sur les centres d’intérêt » et vous opposer à la réception de ces publicités de la part de réseau publicitaire en vous rendant sur les sites internet suivants :

9. Sécurité

Willis Towers Watson a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que nous recueillons. Malgré cela, la sécurité de la transmission des informations par Internet ne peut pas toujours être garantie, et vous en convenez lorsque vous accédez à nos Sites internet et Services et les utilisez. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées présentes dans le paragraphe « Contact et commentaires » figurant ci-dessous.

10. Droits et choix des individus

Marketing. Vous pouvez vous opposer à recevoir à l'avenir des communications marketing de notre part, en nous contactant ou en utilisant le mécanisme de désinscription contenu dans chaque courrier électronique. Nous essaierons de donner suite à vos demandes dès que cela sera raisonnablement possible. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pourrons toujours vous envoyer des messages administratifs importants, sans que vous puissiez vous y opposer.

Accès, rectification et effacement. Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant que nous détenons, à ce qu’elles soient rectifiées ou effacées, ou à exercer d’une autre manière vos droits en vertu de la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Vous pouvez nous faire part de toute demande concernant le traitement de vos données personnelles :

Conformément à la réglementation applicable, nous prenons des mesures pour maintenir vos données personnelles à jour et pour garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour, les effacer, en limiter le traitement ou en demander une copie, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dataaccessrequest@willistowerswatson.com ou nous envoyer votre demande par voie postale à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Contact et commentaires » ci-dessous.

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement les données personnelles que vous souhaitez faire rectifier, si vous souhaitez que vos données personnelles soient effacées de notre base de données, ou les limitations que vous souhaitez imposer concernant l’usage de vos données personnelles. Pour protéger la confidentialité de vos données, nous ne pourrons répondre favorablement qu’aux demandes concernant les données personnelles associées à l’adresse électronique particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous essaierons de donner suite à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible.

Veuillez noter que nous pourrons être amenés à conserver vos données personnelles à des fins d’archivage et/ou pour finaliser toute transaction que vous avez initiée avant de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Il se peut également que certaines données résiduelles restent dans nos bases de données et autres dossiers, sans être effacées.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous. Sous réserve de considérations légales ou réglementaires et autres motifs admissibles, nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et le cas échéant, pour vous informer si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour y donner suite.

Il se peut que nous ne puissions pas faire entièrement droit à votre demande, par exemple si elle est susceptible de porter atteinte à la confidentialité de données de tiers, ou si nous sommes autorisés par la réglementation à traiter votre demande d’une autre manière.

Informations complémentaires concernant certaines zones géographiques. Willis Towers Watson s’engage à respecter les droits en matière de protection de la vie privée dont les personnes disposent en vertu de toutes les réglementation sur la protection de la vie privée qui s’appliquent à nous. Certaines réglementation sur la protection de la vie privée exigent que nous fournissions des informations spécifiques aux personnes concernés au sujet des droits dont ils disposent. Lesdites informations sont disponibles à la fin de la présente politique de confidentialité :

11. Durée de conservation

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités exposées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une durée de conservation plus longue soit requise par le droit ou un contrat applicable. Nous pourrons conserver vos données personnelles plus longtemps si cela est nécessaire au respect de nos obligations réglementaires ou au respect de nos obligations de responsabilité civile professionnelle, ou si nous pensons que cela est nécessaire à la constatation, la défense ou la protection de nos droits en justice et de nos intérêts ou de ceux d’autrui. En ce qui concerne les données et fichiers que nous traitons en qualité de sous-traitant, nous conservons ces données personnelles conformément aux instructions de nos clients et à la réglementation applicable.

12. Enfants et mineurs

Les Sites internet et les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de seize (16) ans et nous ne collectons pas sciemment les données personnelles de mineurs âgés de moins de seize (16) ans.

13. Modifications apportées à notre politique de confidentialité

 

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité de temps à autre. La date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes indique la date à laquelle la politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois. Reportez-vous à cette date pour déterminer si des modifications ont été apportées depuis la dernière fois où vous avez consulté cette politique. Nous vous informerons des modifications apportées à la présente politique de confidentialité en publiant la version révisée de celle-ci sur nos Sites internet.

14. Contacts et commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre Équipe Confidentialité, à l’adresse 800 North Glebe Road, Arlington, VA 22203, États-Unis, ou à l’adresse privacy@willistowerswatson.com.

15. Informations complémentaires pour les résidents de certaines zones géographiques

Ce paragraphe contient les informations supplémentaires requises en vertu de la réglementation en matière de protection de la vie privée applicables dans certaines zones géographiques.

A. Personnes résidant en Californie

Dans ce paragraphe, vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données des personnes résidant en Californie, conformément au droit de cet État relatif à la protection de la vie privée (notamment la CCPA) qui exige que nous fournissions certaines informations spécifiques aux résidents de Californie quant à la façon dont nous traitons leurs données personnelles, qu’elles aient été collectées en ligne ou hors ligne. Ce paragraphe n’aborde pas et ne s’applique pas à la manière dont nous traitons :

  • Les données personnelles accessibles au public rendues légalement disponibles par les gouvernement des Etats ou les gouvernements fédéraux
  • Les données personnelles faisant l’objet d’une exemption en vertu de l’article 1798.145, points (c) à (f) de la CCPA (comme les informations médicales protégées qui sont soumises au Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) ou à la loi de l’État de Californie sur les informations médicales, et les informations non publiques soumises à la loi Gramm-Leach Bliley ou à la loi de l’État de Californie sur la protection des informations financières)
  • Les données personnelles que nous collectons concernant les candidats, les prestataires indépendants ou les employés et membres du personnel à temps plein, à temps partiel ou temporaires, les dirigeants, administrateurs ou les actionnaires actuels ou anciens, de Willis Towers Watson
  • Les données personnelles concernant les personnes agissant au nom et pour le compte d’une autre société, dans la mesure où ces informations concernent nos transactions avec cette société, les produits ou services que nous recevons de la part de ladite société ou que nous lui fournissons, ou toutes communications ou transactions associées (étant entendu que les individus ont le droit de s’opposer à toute vente de leurs données personnelles et qu’elles ne feront l’objet d’aucune forme de discrimination en cas d’exercice de ce droit)

Catégories de données personnelles que nous collectons et divulguons. La façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles des résidents de Californie varie en fonction des circonstances et de la nature de nos interactions ou de notre relation avec ces résidents. Le tableau ci-dessus précise les catégories de données personnelles (au sens de la CCPA) concernant les résidents de Californie que nous collectons, vendons et divulguons généralement à d’autres entités à des fins commerciales. Nous collectons ces catégories de données personnelles auprès des sources indiquées dans le paragraphe « Données Informations complémentaires concernant certaines zones géographiques » figurant ci-dessus, et pour les finalités énoncées dans le paragraphe « Finalités pour lesquelles nous utilisons les données personnelles » ci-dessus.

Droits des personnes résidant en Californie. La réglementation californienne octroie des droits spécifiques à ses résidents et impose des limitations pour certaines pratiques commerciales particulières, tel qu’indiqué ci-dessous.

  • Demande d’interdiction de vente (« Ne pas vendre ») : Les résidents de Californie ont le droit de s’opposer à la vente de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé en cliquant sur le lien « Ne pas vendre mes informations » figurant dans le pied de la Page d’accueil de notre Site internet. Si vous avez accédé à la présente politique de confidentialité sans passer par la page d’accueil de notre Site internet, veuillez utiliser le gestionnaire de cookies dudit Site internet pour exercer vos droits d’opposition. Nous ne vendons pas les données personnelles des résidents dont nous savons qu’ils sont âgés de moins de 16 ans, sans leur consentement explicite.
  • Information préalable : Nous sommes tenus d’indiquer aux résidents de Californie, au plus tard au moment de la collecte de leurs données personnelles, les catégories de données personnelles collectées et les finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
  • Demande d’effacement : Les résidents de Californie ont le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données personnelles les concernant que nous avons recueillies, sauf lorsqu’une exception s’applique. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues de la part de personnes résidant en Californie, conformément au droit applicable. Les instructions pour soumettre une demande d’effacement vérifiable sont énoncées dans le paragraphe « Envoi de demandes » figurant ci-dessous.
  • Demande d’accès : Les résidents de Californie ont le droit de demander, sous réserve de certaines exceptions, à recevoir gratuitement, une copie des données personnelles spécifiques les concernant que nous avons collectées, utilisées, divulguées et vendues, au cours des 12 derniers mois, soit (a) par courrier postal, soit (b) par voie électronique dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, afin que ce résident puisse transmettre ses informations à une autre entité sans entrave. Les résidents de Californie ont également le droit de demander à ce que nous leur fournissions certaines informations quant à la façon dont nous avons traité leurs données personnelles au cours des 12 derniers mois, et notamment :
    • Les catégories de données personnelles collectées ;
    • Les sources auprès desquelles elles ont été obtenues ;
    • Les finalités professionnelles et/ou commerciales pour lesquelles leurs données personnelles ont été collectées et vendues ;
    • Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé leurs données personnelles ;
    • Les catégories de données personnelles que nous avons vendues au cours des 12 derniers mois, et pour chaque catégorie identifiée, les catégories de tiers auxquelles nous avons vendu ces données ; et
    • Les catégories de données personnelles divulguées pour des finalités commerciales au cours des 12 derniers mois, et pour chaque catégorie identifiée, les catégories de tiers auxquelles nous avons divulgué cette catégorie d’informations personnelles particulière.

Dans une période de 12 mois, les résidents de Californie peuvent émettre au maximum deux demandes d’accès. Nous répondrons aux demandes d’accès vérifiables reçues de la part de résidents californiens, conformément au droit applicable. Les instructions pour soumettre une demande d’accès vérifiable figure dans le paragraphe « Envoi de demandes » ci-dessous.

  • Droit à la non-discrimination : La CCPA interdit la discrimination à l’encontre des résidents de Californie qui exercent leurs droits en vertu de la CCPA. On peut parler de discrimination lorsqu’une entreprise refuse de fournir des biens ou services ou fournit des biens ou services d’un niveau ou d’une qualité différents, ou impose (ou laisse entendre qu’elle le fera) des frais, des tarifs différents ou des pénalités aux résidents qui exercent leurs droits en vertu de la CCPA, sauf dans le cas où cela serait raisonnable compte tenu de la valeur que les données du résident en question représentent pour l’entreprise.
  • Incitations financières : Les entreprises peuvent proposer des incitations financières pour la collecte, la vente ou l’effacement des données personnelles des résidents de Californie, dès lors que l’incitation n’est pas injuste, déraisonnable, coercitive ou usuraire, et est proposée conformément aux exigences applicables en matière de transparence, de consentement éclairé et d’opposition applicables. Les résidents de Californie ont le droit d’être informés de toute offre d’incitation financière et de ses conditions essentielles, ils ont le droit de refuser une telle incitation à tout moment, et peuvent demander à ne pas être inclus dans de tels processus d’incitation sans leur consentement préalable et éclairé. Actuellement, nous ne proposons pas de telles incitations.

Envoi de demandes. Les Demandes d’interdiction de vente (« Ne pas vendre »), les Demandes d’accès et les Demandes d’effacement peuvent être envoyées :

  • En soumettant une demande sur le site www.willistowerswatson.com ou, si vous avez accédé à la présente politique de confidentialité sans passer par la page d’accueil de d’un de nos Sites internet, en suivant les liens appropriés figurant sur ledit site internet.
  • En nous contactant par téléphone au +1 800 889 9288 (numéro gratuit).
  • En nous contactant par courrier électronique à l’adresse dataaccessrequest@willistowerswatson.com
  • En soumettant une Demande de consommateur depuis cette page.

Nous appliquons la procédure suivante dans le cadre des réponses aux demandes d’accès et aux demandes d’effacement : nous accusons réception de votre demande de consommateur et nous la vérifierons en utilisant les processus exigés par la réglementation applicable. Nous traitons ensuite votre demande et y répons conformément à la réglementation applicable. Afin de pouvoir vérifier ces demandes, nous sommes susceptible de demander la fourniture des informations suivantes :

  • Pour toute demande d’accès visant à connaître les catégories de données personnelles que nous collectons, nous vérifierons votre identité avec un degré de certitude raisonnable en faisant correspondre au moins deux données que vous nous avez fournis avec les informations contenues dans nos systèmes qui sont considérées comme raisonnablement fiables afin de vérifier l’identité d’un consommateur.
  • Pour toute demande d’accès à des données personnelles spécifiques ou pour toute demande d’effacement, nous vérifierons votre identité avec un degré de certitude élevé en faisant correspondre au moins trois données personnelles que vous nous avez fournies avec les informations contenues dans nos systèmes, et en obtenant une déclaration signée, sous peine de parjure, indiquant que le demandeur est le consommateur concerné par les données personnelles faisant l’objet de la demande.

Un mandataire habilité peut émettre une demande pour le compte d’un résident californien en fournissant une procuration valable en vertu du droit de l’État de Californie ou en fournissant : (1) une preuve que le consommateur a autorisé le mandataire à le faire; (2) des informations suffisantes pour vérifier l’identité du mandataire et du mandant conformément à la procédure décrite ci-dessus ; et (3) une confirmation directe montrant que le consommateur a autorisé le mandataire à soumettre la demande.

Nous répondrons aux demandes vérifiables émises par les résidents californiens, conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations quant à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter aux adresses mentionnées dans le paragraphe « Contact et commentaires » figurant ci-dessus.

B. Union européenne/Espace économique européen

Les personnes situées dans l’Union européenne (UE) et dans l’Espace économique européen (EEE) disposent des droits suivants, en vertu du RGPD, en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir, de notre part, une confirmation quant au traitement ou à l’absence de traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, de demander à y accéder. Les informations auxquelles il est possible d’accéder comprennent, notamment, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées. Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous traitons. Nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demandez.
  • Droit de rectification et droit de compléter les données personnelles : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes et à ce que les données incomplètes soient complétées. Si le droit l’exige, nous informerons les tiers auxquels nous avons transféré vos données, de ces demandes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles dans les suivants :
    • Elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
    • Vous avez retiré votre consentement (dès lors que le traitement des données était basé sur ce fondement) ;
    • Vous avez dûment exercé votre droit d’opposition ;
    • Les données ont été traitées de manière illicite ;
    • Lorsqu’elles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale ou réglementaire incombant à Willis Towers Watson.

    Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement si le traitement de vos données personnelles est nécessaire:

    • Afin de nous conformer à nos obligation légale ou réglementaire ; ou
    • Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données personnelles concernées seront marquées et nous ne pourrons les traiter que pour certaines finalités. Ce droit ne peut être exercé que dans les cas suivants :
    • Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, le temps de nous permettre de vérifier leur exactitude ; ou
    • Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient effacées ; ou
    • Les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, mais elles sont toujours nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
    • Vous avez exercé votre droit d’opposition, et nous sommes en train de vérifier si des motifs légitimes impérieux existent.

    Nous pouvons continuer à utiliser vos données personnelles à la suite d’une demande de limitation du traitement, dans les cas suivants :

    • Avec votre consentement ;
    • Lorsqu’elles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
    • Pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transférer ces données à une autre entité sans entrave de notre part, mais dans chaque cas, uniquement si le traitement est (a) basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous, et (b) est effectué à l’aide de procédés automatisés.

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données personnelles dont la base juridique repose sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Vous pouvez exercer ce droit gratuitement. Si vous soulevez une objection, nous avons la possibilité de vous prouver que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés. Le droit d’opposition n’est pas applicable lorsque le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre sur la base d’un autre fondement tel que l’exécution de mesures (pré)contractuelles.

  • Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale : vous pouvez nous demander, à tout moment, de changer la façon dont nous vous contactons à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez demander à ce que nous ne transmettions pas vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection ou pour toute autre finalité.

  • Droit de retrait du consentement : si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

  • Droit d’obtenir une copie des garanties permettant d’encadrer les flux en dehors de l’Union Européenne : vous pouvez demander à obtenir une copie des garanties, ou toute référence à ces dernières, permettant d’encadrer le transfert de vos données personnelles en hors de l’Union Européenne / ou de l’Espace Economique Européen. Nous pouvons conclure des accords relatifs au transfert de données afin de protéger le secret des affaires.

  • Droit d’adresser une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale : Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous vous prions de bien vouloir essayer de résoudre tout problème avec nous dans un premier temps, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout moment.

C. Brésil

Les informations suivantes s’appliquent aux données personnelles que nous traitons et qui concernent des personnes physiques rattachées au territoire brésilien en vertu de la loi nationale sur la protection des données (Lei Geral de Proteção de Dados ou « LGPD ») :

  • Objet : En sus des droits et obligations décrits ci-dessus dans le paragraphe « Objet », la LGPD s’applique lorsque nous traitons des données personnelles afin de protéger les droits fondamentaux des personnes physiques, à savoir les droits à la liberté, à la protection de la vie privée et au libre développement de la personnalité.
  • Données à caractère personnel sensibles en vertu de la LGPD : En vertu de la LGPD, les données à caractère personnel sensibles (telles que définies dans le paragraphe « Objet » de la présente politique) désignent les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux convictions religieuses, aux opinions politiques, à l’appartenance syndicale ou à une organisation religieuse, philosophique ou politique, les données liées à la santé ou à la vie sexuelle, et les données génétiques ou biométriques se rapportant à une personne physique. Veuillez-vous reporter au paragraphe « Données personnelles collectées » ci-dessus pour plus d’informations quant à la façon dont nous traitons les données personnelles sensibles.
  • Droits des individus : En vertu de la LGPD, les personnes physiques disposent de droits concernant leurs données personnelles, sous réserve des autres limitations énoncées dans ladite loi, à savoir :

    1. Droit de recevoir une confirmation du traitement de leurs données ;
    2. Droit d’accéder à leurs données personnelles ;
    3. Droit de faire rectifier les données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
    4. Droit à l’anonymisation, au blocage ou à l’effacement des données non nécessaires ou excessives, ou des données traitées d’une manière non conforme à la LGPD ;
    5. Droit à la portabilité des données, aux fins d’être transférées à un autre prestataire de services ou de produits, sous réserve du respect de la LGPD ;
    6. Droit à l’effacement des données personnelles, dans la mesure permise par la LGPD ;
    7. Droit de recevoir des informations concernant les entités avec lesquelles nous avons partagé les données personnelles ;
    8. Droit de recevoir des informations concernant la possibilité de ne pas donner leur consentement et les conséquences d’un tel refus ;
    9. Droit de retirer leur consentement.
  • Traitement des données personnelles des enfants : nous traitons des données personnelles concernant des enfants et adolescents, à savoir des personnes âgées de 12 ans ou moins. Par conséquent, conformément à la LGPD, nous traitons leurs données personnelles dans leur intérêt et avec le consentement spécifique d’au moins un de leurs parents ou représentants légaux.
  • Nous contacter au Brésil : Si vous avez des questions ou remarques au sujet de la présente politique de confidentialité, en lien avec la LGPD ou nos activités de traitement au Brésil, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) au Brésil à l’adresse suivante : privacy.brasil@willistowerswatson.com.
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