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Avis de confidentialité du site Web mondial de Willis Towers Watson


Dernière mise à jour : décembre 2019

Willis Towers Watson exerce ses activités dans le monde entier par l’entremise de filiales et de sociétés affiliées. Une liste des sociétés du groupe Willis Towers Watson (collectivement, « Willis Towers Watson », « nous », « notre », « nos ») est accessible à partir du présent lien. Nous nous engageons à assurer la protection des renseignements personnels et à faire preuve de transparence dans nos pratiques en matière de renseignements. Dans le présent avis de confidentialité, nous décrivons la collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement des renseignements personnels que nous recueillons en ligne par l’intermédiaire de nos sites Web et relativement à nos produits et services.

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels en bref

Le présent aperçu vise à résumer l’information essentielle au sujet de nos pratiques en matière de renseignements, lesquelles sont expliquées de manière plus détaillée ci-après. (Aller directement à la version intégrale de la politique de confidentialité.) Bien que les renseignements réels que nous recueillons et notre utilisation de ces renseignements personnels varient selon la nature de notre relation et de nos interactions, le tableau ci-dessous présente un aperçu général des catégories de renseignements personnels que nous recueillons et les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements.

Catégories de renseignements personnels que nous recueillons
Nom, coordonnées et autres identifiants : identifiants tels que le nom réel, un pseudonyme, une adresse, un code d’identification personnel unique, un code d’identification en ligne, une adresse IP, une adresse de courriel, un nom de compte, le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou d’autres identifiants semblables.
Dossiers de clients : dossiers de clients aux formats papier et électronique contenant des renseignements personnels tels que le nom, la signature, des caractéristiques ou une description physiques, l’adresse, le numéro de téléphone, la formation, l’emploi actuel, les antécédents professionnels, le numéro d’assurance sociale, le numéro de passeport, le numéro de permis de conduire ou un numéro de carte d’identité de l’État, un numéro de police d’assurance, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, de paiement, médicale ou d’assurance maladie
Classifications protégées : caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale telles que la race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, l’origine nationale, les handicaps, le statut de citoyenneté et l’information génétique.
Renseignements commerciaux : p. ex., les dossiers concernant les biens immobiliers, les produits ou les services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou d’utilisation
Données d’utilisation : renseignements sur l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique incluant notamment l’historique de navigation, l’historique de recherche et les renseignements relatifs à l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une annonce publicitaire
Données de géolocalisation : renseignements sur la localisation géographique précise d’une personne ou d’un appareil en particulier
Renseignements biométriques : caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales pouvant être utilisées seules ou en combinaison les unes avec les autres pour établir l’identité d’une personne, notamment l’ADN, l’imagerie de l’iris et de la rétine, les empreintes digitales, la reconnaissance faciale, les motifs des veines de la paume de la main, et les enregistrements vocaux, les habitudes ou le rythme de frappe au clavier, le schéma ou le rythme de marche et les données sur le sommeil, la santé ou l’exercice qui contiennent des renseignements d’identification. (Dans la mesure permise par les lois applicables et sous réserve de celles-ci
Données audio, vidéo et autres données électroniques : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou autres informations similaires telles que des enregistrements de vidéosurveillance, des photographies et des enregistrements d’appels
Antécédents professionnels : renseignements professionnels ou liés à l’emploi.
Renseignements sur la formation : renseignements sur la formation et dossiers connexes.
Profils et inférences : inférences tirées de tout renseignement mentionné ci-dessus pour créer un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités ou les aptitudes d’un résident.

Utilisation des renseignements personnels
Soutien et services, et gestion de nos sites Web
Analyse et amélioration de notre entreprise
Personnalisation du contenu et de l’expérience
Publicité, marketing et promotion
Sécurité et protection de notre entreprise
Défense de nos droits conférés par la loi
Audit, présentation de rapports, gouvernance d’entreprise et fonctionnement interne
Conformité aux obligations prévues par la loi

Droits individuels. Se reporter à la section « Droits individuels et choix » ci-après pour une description des choix que nous offrons et des droits que vous avez quant à vos renseignements personnels. Si vous êtes un résident de la Californie, veuillez vous assurer de lire la section Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie ci-dessous, qui contient des renseignements importants sur les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et divulguons et au sujet des droits qui vous sont conférés par les lois californiennes sur la protection des renseignements personnels.

1. Portée

Le présent avis de confidentialité décrit, de façon générale, la façon dont Willis Towers Watson, en sa qualité de « responsable du traitement » ou d’« entreprise » en vertu des lois applicables, traite les renseignements personnels relativement à ce qui suit :

  • l’utilisation de nos sites Web et services connexes qui contiennent des liens vers le présent avis de confidentialité, dont www.willistowerswatson.com et d’autres sites Web contrôlés par Willis Towers Watson (les « sites Web »);
  • nos anciens clients, nos clients actuels et nos clients potentiels;
  • les personnes qui communiquent avec nous;
  • les personnes qui utilisent nos produits et services (les « services ») et celles dont nous obtenons les renseignements personnels dans le cadre de la prestation des services.

La collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement que nous faisons des renseignements personnels sur des personnes varient selon les circonstances. Le présent avis de confidentialité vise à décrire nos pratiques générales en matière de protection des renseignements personnels et des données. Dans certains cas, d’autres avis sur nos pratiques de collecte et de traitement des renseignements peuvent être fournis et s’appliquer au traitement que nous faisons de certains renseignements personnels.

Renseignements personnels. Dans le présent avis de confidentialité, l’utilisation du terme « renseignements personnels » englobe d’autres termes similaires en vertu des lois applicables, tels que « données personnelles » et « informations nominatives ». En général, les renseignements personnels comprennent tout renseignement permettant d’identifier une personne en particulier, qui s’y rapporte, la décrit ou qui peut raisonnablement y être associé ou lié.

Limites du présent avis. Le présent avis de confidentialité ne s’applique pas aux personnes qui postulent un emploi au moyen de notre portail de demandes d’emploi ni aux employés et travailleurs non employés, dont les renseignements personnels sont assujettis à d’autres avis de confidentialité qui leur sont transmis dans le cadre de leur emploi ou de leur relation de travail avec une entité du groupe Willis Towers Watson.

2. Responsable du traitement et entités responsables du groupe Willis Towers Watson

Lors de la prestation de services à des clients, Willis Towers Watson peut agir en tant que « fournisseur de services » ou « sous-traitant » en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de protection des données. Cela signifie que nous pouvons obtenir ou recueillir vos renseignements personnels auprès de notre client. Dans ce contexte, nous ne traiterons les renseignements personnels qu’au nom de nos clients et conformément à leurs instructions (qui, du point de vue des lois en matière de protection des renseignements personnels, sont des responsables du traitement ou des entreprises à l’égard des renseignements personnels que nous traitons en leur nom). Lorsque nous agissons en tant que « fournisseur de services ou responsable du traitement des données », les avis de confidentialité de nos clients (et non le présent avis) s’appliquent et contrôlent le traitement des renseignements personnels.

Lorsque nous agissons en notre qualité de responsable du traitement des renseignements personnels, aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation) et d’autres lois applicables:

Nos sites Web. Les sites Web sont gérés par Willis Towers Watson PLC, à moins qu’il soit indiqué, dans les modalités d’utilisation d’un site Web ou autrement, que celui-ci est géré par une autre entité de Willis Towers Watson. Les sociétés du groupe Willis Towers Watson (ainsi que chacune des divisions de Willis Towers Watson) peuvent avoir leurs propres sites Web et leurs propres avis de confidentialité, auquel cas le présent avis de confidentialité ne s’appliquera pas à ces sites Web, sauf s’ils fournissent un lien vers le présent avis de confidentialité.

Les sites Web et certaines pages Web liées au site www.willistowerswatson.com peuvent être régis par des modalités d’utilisation distinctes (y compris des avis de confidentialité distincts). Le fait d’inclure dans nos sites Web un lien vers un site de tiers ne laisse aucunement entendre que Willis Towers Watson ou ses sociétés affiliées approuvent le site ou le service accessible par ce lien. Ces sites Web de tiers sont régis par des modalités d’utilisation différentes (y compris les avis de confidentialité), et la responsabilité de consulter et d’utiliser ces sites Web conformément aux modalités d’utilisation applicables n’incombe qu’à vous. Willis Towers Watson n’est pas responsable de la façon dont vos renseignements personnels sont traités par ces sites Web de tiers.

Services et autres activités. En ce qui a trait à nos services et autres activités commerciales, en général, la société du groupe Willis Towers Watson avec laquelle vous faites affaire est le responsable du traitement de vos renseignements personnels, avec Willis Towers Watson plc, la société mère du groupe Willis Towers Watson. (Cliquez ici pour voir les sociétés du groupe Willis Towers Watson).

3. Transfert transfrontalier

Willis Towers Watson est une société mondiale et les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées vers des territoires à l’extérieur de votre territoire de résidence, y compris les États-Unis, les pays de l’Union européenne et d’autres territoires dans lesquels nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités, y être accédées, traitées ou stockées, et faire l’objet de demandes de la part d’autorités policières. Certains de ces territoires, dont les États-Unis, peuvent ne pas offrir des niveaux de protection des données équivalents à celui offert par votre territoire de résidence. Nous avons mis en place des mesures de sauvegarde pour protéger les renseignements personnels transmis vers d’autres pays, y compris des mesures contractuelles de protection pertinentes. Pour en savoir davantage au sujet des protections appropriées mises en place, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

4. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de personnes, et ces renseignements sont automatiquement associés à l’utilisation des services et des sites Web et, dans certains cas, auprès de tiers (tels que des réseaux sociaux, des fournisseurs de plateformes, des services de traitement des paiements et des services tiers auxquels nous avons recours). En général, nous recueillons vos renseignements personnels sur une base volontaire. Cependant, si vous refusez de fournir certains renseignements personnels définis comme étant obligatoires, il se peut que vous ne puissiez pas avoir accès à certains services ou que nous ne soyons pas en mesure de répondre pleinement à votre requête.

Les renseignements personnels que nous recueillons et traitons varient selon les circonstances. À titre d’exemple, nous pourrions notamment recueillir, à partir de nos sites Web, les renseignements suivants :

  • votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre profession et d’autres renseignements pour vous joindre;
  • des renseignements sur vos interactions avec nous relativement à votre utilisation de nos sites Web et services;
  • de l’information sur l’intérêt que vous portez à nos services ou à nos domaines d’expertise;
  • de l’information que vous pourriez nous transmettre volontairement en remplissant un formulaire sur nos sites Web;
  • de l’information sur votre utilisation de nos sites Web et services.

Nous pouvons également recueillir d’autres renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services, de l’exploitation de notre entreprise et de l’interaction avec des personnes dans le cours de nos activités, lesquels peuvent, à l’occasion, inclure des informations « sensibles » (aussi désignées « catégories particulières de données à caractère personnel » en vertu du RGPD), telles que des données tirées de dossiers médicaux ou des informations sur des condamnations criminelles. Dans de tels cas, nous vous fournirons de l’information précise sur le traitement des données quant à la façon dont nous pouvons traiter ces renseignements et les droits que vous pouvez avoir à l’égard d’un tel traitement.

Sources des renseignements personnels que nous recueillons. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous ainsi que des renseignements automatiquement associés à votre utilisation de nos sites Web et autres services, de même qu’auprès de tiers. À titre d’exemple, nous recueillons des renseignements personnels :

  • à partir de tout formulaire que vous remplissez et soumettez par l’intermédiaire de nos sites Web, par exemple les renseignements recueillis à la page « Nous joindre » de nos sites Web;
  • à partir du contenu des sondages auxquels vous pouvez répondre;
  • à partir des « témoins » et d’autres outils semblables déployés dans certaines sections de nos sites Web, auxquelles seulement les utilisateurs autorisés connectés au site Web ont accès (pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins utilisés dans nos sites Web, reportez-vous à l’article 6 ci-après);
  • à partir des renseignements que vous nous fournissez à titre de client pour que nous vous fournissions des services professionnels.
  • à partir d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires communs de commercialisation, des plateformes de médias sociaux (y compris des personnes avec qui vous êtes ami, ou avec qui vous avez des liens), et d’autres tiers.

Catégories de renseignements personnels que nous recueillons. Bien que les renseignements personnels que nous recueillons varient, comme il a été expliqué précédemment, selon la nature des services fournis ou utilisés et de nos interactions les personnes, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels (sous réserve des exigences et restrictions imposées par la loi) :

  • Nom, coordonnées et autres identifiants : identifiants tels que le nom réel, un pseudonyme, une adresse, un code d’identification personnel unique, un code d’identification en ligne, une adresse IP, une adresse de courriel, un nom de compte, un numéro d’assurance sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants semblables.
  • Dossiers de clients : dossiers de clients aux formats papier et électronique contenant des renseignements personnels tels que le nom, la signature, des caractéristiques ou une description physiques, l’adresse, le numéro de téléphone, la formation, l’emploi actuel, les antécédents professionnels, le numéro d’assurance sociale, le numéro de taxe, le numéro de passeport, le numéro de permis de conduire ou un numéro de carte d’identité de l’État, un numéro de police d’assurance, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, de paiement, médicale ou d’assurance maladie.
  • Classifications protégées : caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale telles que la race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, l’origine nationale, les handicaps, le statut de citoyenneté et l’information génétique.
  • Renseignements commerciaux : p. ex., les dossiers concernant les biens immobiliers, les produits ou les services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou d’utilisation.
  • Données d’utilisation : renseignements sur l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique incluant notamment l’historique de navigation, l’historique de recherche et les renseignements relatifs à l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une annonce publicitaire.
  • Données de géolocalisation : renseignements sur la localisation géographique précise d’une personne ou d’un appareil en particulier.
  • Renseignements biométriques : caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales pouvant être utilisées seules ou en combinaison les unes avec les autres pour établir l’identité d’une personne, notamment l’ADN, l’imagerie de l’iris et de la rétine, les empreintes digitales, la reconnaissance faciale, les motifs des veines de la paume de la main, et les enregistrements vocaux, les habitudes ou le rythme de frappe au clavier, le schéma ou le rythme de marche, et les données sur le sommeil, la santé ou l’exercice qui contiennent des renseignements d’identification. (Dans la mesure permise par les lois applicables et sous réserve de celles-ci.)
  • Données audio, vidéo et autres données électroniques : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou autres informations similaires telles que des enregistrements de vidéosurveillance, des photographies et des enregistrements d’appels.
  • Antécédents professionnels : renseignements professionnels ou liés à l’emploi.
  • Renseignements sur la formation : renseignements sur la formation et dossiers connexes.
  • Profils et inférences : inférences tirées de tout renseignement mentionné ci-dessus pour créer un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités ou les aptitudes d’un résident.

5. Fins et fondements juridiques justifiant le traitement des renseignements personnels

Certaines législations, dont le RGPD, exigent que nous vous informions des fondements juridiques justifiant notre traitement de vos renseignements personnels. Conformément au RGPD (et à d’autres lois pertinentes), nous traitons les renseignements personnels selon les fondements juridiques suivants :

  • L’exécution des contrats : pour exécuter les contrats que vous pourriez avoir conclus avec nous (par exemple, si vous utilisez nos services);
  • La conformité aux lois : pour nous conformer à nos obligations juridiques;
  • Nos intérêts commerciaux légitimes : pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes, y compris :
    • pour faciliter l’utilisation des fonctions interactives que vous avez choisi d’utiliser sur nos sites Web et pour personnaliser le contenu des sites Web en fonction de vos intérêts;
    • pour communiquer avec vous, vous faire part d’activités, vous informer de modifications apportées à nos services ou répondre à vos questions et demandes d’information, ce qui peut comprendre des activités de marketing;
    • pour vous offrir des services professionnels au moyen des applications de Willis Towers Watson; ces services sont régis par des modalités d’utilisation additionnelles, notamment en matière de protection de renseignements de nature confidentielle;
    • pour répondre à des besoins commerciaux en matière d’analyse de données, de vérification, de surveillance et de prévention en matière de fraude, de conception de nouveaux produits, d’amélioration ou de modification de nos sites Web, d’établissement de tendances en matière d’utilisation, de vérification de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ainsi que d’exploitation et d’expansion de nos activités commerciales;
    • pour protéger et faire valoir nos droits et intérêts juridiques et ceux des tiers.
  • Avec votre consentement : lorsque nous sommes tenus d’obtenir votre consentement en vertu des lois pertinentes pour recueillir et traiter vos renseignements personnels, nous obtiendrons votre consentement en conséquence. Lorsque nous avons votre consentement, le RGPD (lorsqu’il s’applique) et les autres lois pertinentes vous permettent de retirer votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la fin du présent avis de confidentialité. Dans certains pays et territoires, votre utilisation des sites Web peut être considérée comme un consentement implicite à la collecte et au traitement des renseignements personnels, tel qu’il est décrit dans le présent avis de confidentialité.

Fins auxquelles nous utilisons les renseignements personnels. Si les fins auxquelles nous pouvons utiliser vos renseignements personnels varient selon les circonstances, en général, nous utilisons les renseignements personnels aux fins énoncées ci-après. Lorsque le RGPD ou d’autres lois pertinentes s’appliquent, nous avons indiqué entre parenthèses les fondements juridiques de ce traitement (voir ci-dessus pour plus d’explications sur nos fondements juridiques).

  • Fournir un soutien et des services : notamment pour fournir nos services, exploiter nos sites Web, nos applications et nos services en ligne; pour communiquer avec vous au sujet de votre accès à nos services et de l’utilisation que vous faites de ceux ci; pour répondre à vos demandes d’information; pour assurer le dépannage, exécuter vos commandes et satisfaire à vos demandes, traiter vos paiements et fournir une assistance technique; pour d’autres fins de service et d’assistance à la clientèle. (Fondement juridique : exécution des contrats que vous pourriez avoir conclus avec nous; nos intérêts légitimes).
  • Analyser et améliorer nos activités : notamment pour mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à nos services et sites Web et les utilisent, pour évaluer et améliorer nos sites Web, nos services et nos activités commerciales, et pour développer de nouvelles fonctionnalités et offres, et de nouveaux services; pour effectuer des sondages et autres évaluations (telles que des enquêtes de satisfaction des clients); à d’autres fins de recherche et d’analyse. (Fondement juridique : nos intérêts commerciaux légitimes).
  • Personnalisation du contenu et des expériences : notamment pour adapter le contenu que nous envoyons ou affichons sur nos sites Web et autres services; pour le personnaliser en fonction de l’emplacement et offrir une aide et des consignes sur mesure; pour autrement personnaliser vos expériences. (Fondement juridique : nos intérêts commerciaux légitimes ou avec votre consentement, ou les deux).
  • Aux fins de publicité, de marketing et de promotion : notamment pour vous faire parvenir des publicités plus pertinentes et pour évaluer, mesurer et améliorer l’efficacité de nos campagnes publicitaires; pour vous envoyer des bulletins d’information, des offres ou d’autres informations qui, selon nous, peuvent vous intéresser; pour communiquer avec vous au sujet de nos services ou d’informations qui, selon nous, peuvent vous intéresser; pour gérer des promotions et des concours. (Fondement juridique : nos intérêts commerciaux légitimes ou avec votre consentement, ou les deux).
  • Sécuriser et protéger notre entreprise : notamment pour protéger et sécuriser nos activités commerciales, nos actifs, nos services, notre réseau et nos ressources informatiques et technologiques; pour enquêter, prévenir, détecter et prendre des mesures concernant la fraude, l’accès non autorisé, les situations où les droits ou la sécurité des personnes ou des tiers sont menacés, ou d’autres activités non autorisées ou inconduites. (Fondement juridique : nos intérêts commerciaux légitimes ou la conformité aux lois, ou les deux).
  • Faire valoir nos droits : notamment pour gérer les litiges et les réclamations juridiques réels et potentiels et y réagir, et pour établir la légitimité de nos droits ou de nos intérêts, les faire valoir ou les protéger d’une autre manière, y compris dans le cadre de litiges appréhendés ou en cours avec des tiers. (Fondement juridique : nos intérêts commerciaux légitimes ou la conformité aux lois, ou les deux).
  • Pour les audits, les rapports, la gouvernance d’entreprise et les activités internes : notamment en ce qui concerne les audits financiers, fiscaux et comptables; les audits et évaluations de nos activités, de nos procédures de contrôle de la confidentialité et de la sécurité, de nos contrôles financiers, des risques et du respect des obligations juridiques; nos activités générales, la comptabilité, la tenue de registres et les fonctions juridiques; et en ce qui concerne toute fusion, acquisition, vente ou tout transfert d’actifs, financement, faillite ou restructuration, réalisés ou envisagés, de tout ou partie de nos activités. (Fondement juridique : nos intérêts commerciaux légitimes ou la conformité aux lois, ou les deux).
  • Respecter nos obligations juridiques : notamment pour nous conformer à la loi, à nos obligations juridiques et à la procédure judiciaire, telles que les mandats, les citations à comparaître, les décisions judiciaires et les demandes des organismes de réglementation ou des autorités policières. (Fondement juridique : nos intérêts commerciaux légitimes ou la conformité aux lois, ou les deux).

Renseignements agrégés et dépersonnalisés. Nous pouvons dépersonnaliser les renseignements personnels et créer des ensembles de données et des rapports anonymes et agrégés afin d’évaluer, d’améliorer et de développer nos activités, nos produits et nos services, de préparer des rapports d’analyse comparative sur notre secteur et à d’autres fins de recherche, de marketing et d’analyse.

6. Divulgation des renseignements personnels

Nous communiquons les renseignements personnels que nous recueillons de la façon indiquée dans la présente rubrique.

A. Fins auxquelles nous divulguons les renseignements personnels

Willis Towers Watson peut communiquer vos renseignements personnels à toute société du groupe Willis Towers Watson indiquée précédemment, y compris pour la commercialisation des produits et des services offerts par d’autres entreprises du groupe Willis Towers Watson (sous réserve des lois applicables). Vos renseignements personnels pourraient aussi être communiqués dans les situations suivantes :

  • à nos tiers fournisseurs de services à la clientèle, de transmission de courriels, de vérification, d’hébergement de notre site Web et autres services;
  • à des tiers impliqués dans les événements ou les activités auxquels vous vous inscrivez, dans le but de faciliter votre participation à ces événements ou à ces activités;
  • lorsque nous sommes obligés de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois ou de la réglementation applicables, y compris les lois à l’extérieur de votre pays de résidence;
  • pour appliquer ou faire exécuter les modalités d’utilisation de notre site Web, ou pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou ceux de nos clients, de nos sociétés affiliées ou d’autres parties;
  • sous réserve des lois applicables, pour répondre aux demandes des tribunaux, des autorités policières, des organismes de réglementation et d’autres autorités publiques et d’État, y compris celles provenant de l’extérieur de votre pays de résidence;
  • en rapport avec la planification, la diligence raisonnable et la mise en œuvre d’opérations commerciales, y compris une réorganisation, une fusion, la vente de tout ou partie de nos actifs, une coentreprise, une cession, un transfert ou toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en rapport avec une faillite ou une procédure similaire) – dans ces cas, vos renseignements personnels seront transférés à l’entité procédant à l’acquisition.
  • pour respecter les modalités d’utilisation distinctes qui peuvent s’appliquer à vous ou avec votre consentement explicite.

Nous demandons à ces fournisseurs de services externes de mettre en œuvre et d’appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Ces tierces parties ont accepté d’être assujetties à des restrictions de confidentialité et d’utiliser les renseignements personnels que nous partageons avec elles ou qu’elles recueillent en notre nom uniquement dans le but de nous fournir le service contractuel.

Renseignements agrégés et dépersonnalisés. Nous pouvons partager avec des tiers des renseignements agrégés ou dépersonnalisés, qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier et qui ne sont pas liés ou reliables à celle-ci, aux fins de recherche, de marketing, d’analyse et autres.

B. Catégories de renseignements personnels divulgués.

Certaines lois en matière de protection des renseignements personnels (telles que la CCPA) exigent que nous divulguions les catégories de renseignements personnels que nous avons communiqués à des fins commerciales ainsi que les catégories que nous avons « vendues » (selon le sens donné au terme sold ou « vendues » dans la CCPA ou d’autres lois pertinentes). (Veuillez vous reporter aux descriptions des catégories de renseignements personnels figurant à la rubrique Renseignements personnels recueillis pour obtenir des descriptions plus détaillées de chaque catégorie de renseignements personnels.

Divulgation à des fins commerciales. En général, nous pouvons divulguer les catégories de renseignements personnels suivantes à l’appui de nos objectifs commerciaux indiqués ci-dessus :

  • Nom, coordonnées et autres éléments d’identification
  • Dossiers clients
  • Classifications protégées
  • Renseignements commerciaux
  • Données d’utilisation
  • Données de géolocalisation
  • Données biométriques
  • Données audio, vidéo et autres données électroniques
  • Antécédents professionnels
  • Antécédents scolaires
  • Profils et conclusions

Catégories de renseignements personnels vendus. Si nous ne divulguons pas de renseignements personnels à des tierces parties en échange d’une contrepartie pécuniaire, nous divulguons ou rendons accessibles des renseignements personnels à des tierces parties afin de recevoir certains services ou avantages de leur part, par exemple lorsque nous autorisons des balises de tiers permettant de recueillir des renseignements tels que l’historique de navigation sur nos sites Web, afin d’améliorer et de mesurer nos campagnes publicitaires. La CCPA définit une « vente » (sale) comme la divulgation ou la mise à disposition à une tierce partie de renseignements personnels en échange d’une contrepartie pécuniaire ou autre contrepartie de valeur. Conformément à la CCPA, les catégories de renseignements personnels que nous pouvons « vendre », telles qu’elles sont définies par la CCPA, comprennent ce qui suit :

  • Données d’utilisation
  • Données de géolocalisation

7. Témoins et suivi

Nos sites Web peuvent utiliser des témoins de premier niveau et tiers, des pixels invisibles, des modules d’extension et d’autres outils pour recueillir des informations sur les appareils, l’utilisation et la navigation lorsque les utilisateurs visitent nos sites Web ou utilisent nos services en ligne. Par exemple, lorsque vous consultez nos sites Web, notre serveur peut enregistrer votre adresse IP (et les informations de localisation associées) et d’autres informations telles que le type de navigateur Internet que vous utilisez, votre adresse de Media Access Control (MAC), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue utilisée et les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez sur nos sites Web, ainsi que la date et l’heure associées à vos activités sur nos sites Web.

Nous utilisons ces renseignements aux fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour personnaliser et améliorer votre expérience lors de l’utilisation des sites Web, pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires et pour mieux atteindre les utilisateurs avec des publicités pertinentes tant sur nos sites Web que sur ceux de tiers. Nous recueillons aussi des données statistiques sur l’utilisation des sites Web afin de continuellement en améliorer la conception et le fonctionnement, de comprendre l’utilisation qui en est faite et de nous aider à régler les questions qui les concernent. Notre avis intitulé Confidentialité et témoins contient de plus amples renseignements sur l’utilisation que nous faisons des témoins. Vous pouvez gérer vos préférences concernant les témoins définis par le présent site Web, en utilisant notre gestionnaire des préférences pour les témoins.

Témoins. Les témoins sont de petits fichiers textes qu’un site Web transfère sur votre disque dur pour emmagasiner et parfois recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites Web, par exemple, le temps passé à utiliser les sites Web, les pages visitées, les préférences en matière de langue et d’autres données anonymes liées au trafic. Vous pouvez contrôler la façon dont les témoins sont utilisés en modifiant la configuration de votre navigateur. Vous pouvez refuser les témoins en configurant votre navigateur en conséquence. Cependant, votre choix d’une telle option de configuration pourrait perturber le fonctionnement de nos sites Web. Si vous ne configurez pas votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre système installera des témoins lorsque vous accéderez à nos sites Web ou y ouvrirez des sessions. Pour en apprendre davantage sur les témoins, y compris pour savoir quels témoins ont été activés et comment gérer et supprimer ces témoins, rendez-vous aux adresses www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org (en anglais seulement). Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation de témoins dans nos sites Web et sur vos options à l’égard des témoins, veuillez consulter notre avis intitulé Confidentialité et témoins.

Pixels invisibles et d’autres technologies semblables. Les pixels invisibles (également appelés balises Web et GIF invisibles) peuvent être utilisés pour certains sites Web, notamment pour recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites Web (y compris les destinataires des courriels), pour évaluer le succès de nos campagnes de marketing, et pour compiler les statistiques sur l’utilisation des sites Web et les taux de réponse. Nos fournisseurs de services et nous-mêmes utilisons également des pixels invisibles dans les courriels HTML envoyés à nos clients, pour nous aider à repérer les taux de réponse aux courriels, savoir quand nos courriels sont consultés et quand ils sont retransmis.

Journaux. La plupart des navigateurs recueillent certaines informations, comme votre adresse IP, votre type d’appareil, votre résolution d’écran, la version de votre système d’exploitation et le type et la version de votre navigateur Internet. Ces informations sont recueillies automatiquement et conservées dans des journaux.

Outils d’analyse de tiers. Nous avons recours pour nos sites Web à des dispositifs et des applications automatisés exploités par des tiers (par exemple, Google Analytics), qui utilisent des témoins et des technologies semblables pour recueillir et analyser des renseignements concernant l’utilisation des sites Web et produire des rapports sur les activités et les tendances. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre avis intitulé Confidentialité et témoins.

Fonction « Interdire le suivi » : Veuillez prendre note que nos sites Web ne reconnaissent aucun signal que votre navigateur est susceptible de transmettre si vous activez la fonction « Interdire le suivi » qu’ils pourraient contenir, et ils ne répondent à aucun signal de ce genre. Si vous souhaitez désactiver les témoins sur nos sites Web, ne vous fiez pas à cette fonction. Pour de plus amples renseignements sur la fonction « Interdire le suivi », veuillez cliquer ici.

8. Publicité ciblée par centres d’intérêt

Sur certains de nos sites Web, nous pouvons travailler avec des réseaux publicitaires tiers, des sociétés d’analyse, des services de mesure et d’autres tiers (les « sociétés de publicité tierces ») pour afficher de la publicité sur nos sites Web et pour gérer notre publicité sur des sites, des applications mobiles et des services en ligne tiers. Ces sociétés de publicité tierces et nous-mêmes pouvons utiliser des témoins, des pixels invisibles et d’autres outils pour recueillir des renseignements sur nos sites Web (ainsi que sur des sites et services de tiers), par exemple l’historique de navigation, l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil, les témoins et les identifiants publicitaires et autres, des renseignements généraux sur l’emplacement et, avec votre consentement, les données de géolocalisation de votre appareil; ces sociétés de publicité tierces et nous-même utilisons ces renseignements pour vous présenter des publicités et des contenus mieux adaptés et en évaluer le succès.

Vous pouvez gérer comment vos préférences concernant les témoins des sociétés de publicité tierces définis par le présent site Web, en utilisant notre gestionnaire des préférences pour les témoins.

Veuillez consulter notre avis intitulé Confidentialité et témoins pour en savoir plus sur les tiers avec lesquels nous pouvons travailler pour l’affichage de publicités ciblées sur des sites de tiers et mesurer le succès de nos efforts et campagnes de marketing. Vous pouvez également en apprendre davantage sur les « publicités axées sur les intérêts », ou ciblées et vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires dans les sites Web du secteur ci-dessous :

9. Sécurité

Willis Towers Watson a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les renseignements personnels que nous recueillons. [Ces mesures visent à assurer en permanence l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels. Nous évaluons ces mesures périodiquement afin de veiller à la sécurité du traitement.] Cependant, la sécurité de la transmission de renseignements par Internet ne peut pas toujours être garantie, et vous reconnaissez ce fait lorsque vous accédez à nos sites Web et les utilisez. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécuritaires (par exemple, si vous croyez que la sécurité d’un compte que vous détenez auprès de nous a été compromise), veuillez communiquer avec nous dans les plus brefs délais pour nous informer de la situation en suivant les indications figurant à la rubrique « Coordonnées pour nous joindre » ci-après.

10. Droits individuels et options

Marketing. Vous pouvez demander de ne plus recevoir de communications de nature commerciale de notre part en communiquant avec nous ou en utilisant le mécanisme d’exclusion inclus dans chaque courriel. Nous tenterons de répondre à votre demande le plus tôt possible. Veuillez noter que si vous demandez de ne plus recevoir de courriels de nature commerciale de notre part, nous pouvons tout de même vous envoyer des messages administratifs importants à l’égard desquels vous ne pouvez pas demander d’être exclus.

Accès, modification et suppression. Vous pouvez demander de passer en revue, de modifier ou de faire supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou exercer autrement les droits qui vous sont conférés à cet égard en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, sous réserve de certaines restrictions prévues à la législation pertinente. Vous pouvez nous transmettre une demande relative à vos renseignements personnels :

Nous prenons des mesures, conformément à la législation pertinente, pour que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour. Si vous souhaitez passer en revue, corriger, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels, ou restreindre le traitement de vos renseignements personnels ou encore demander une copie des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse dataaccessrequest@willistowerswatson.com ou en faire la demande par la poste à l’adresse indiquée dans la rubrique « Coordonnées pour nous joindre » ci-après.

Dans votre demande, veuillez indiquer précisément les renseignements personnels auxquels vous désirez accéder ou que vous aimeriez faire modifier. Il peut s’agir de renseignements personnels que vous nous avez divulgués et que vous souhaitez faire supprimer de notre base de données. Vous pouvez aussi nous préciser des circonstances dans lesquelles vous nous autorisez à utiliser vos renseignements personnels. Pour votre sécurité, nous ne donnerons suite qu’aux demandes associées aux renseignements qui correspondent à l’adresse de courriel que vous avez utilisée pour nous faire parvenir vos demandes. Nous pourrions aussi devoir vérifier votre identité avant d’accepter vos demandes. Nous tenterons de répondre à vos demandes le plus tôt possible.

Veuillez noter que nous pourrions devoir conserver certains renseignements pour des besoins de gestion de nos dossiers ou pour terminer des opérations que vous avez commencées avant de présenter la demande de changement ou de suppression. Certains renseignements pourraient être conservés dans nos bases de données et nos dossiers, et ne seront pas supprimés.

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Sous réserve des aspects juridiques et autres éléments pris en compte, nous déploierons des efforts raisonnables pour donner rapidement suite à votre demande ou vous informer si nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour y répondre.

Nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre pleinement à votre demande. Par exemple, si elle a une incidence sur l’obligation de confidentialité que nous avons envers autrui ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la demande de manière différente.

Renseignements supplémentaires concernant certains territoires. Willis Towers Watson s’engage à respecter les droits à la vie privée qui sont conférés aux personnes en vertu de toutes les lois sur la protection des renseignements personnels auxquelles nous sommes assujettis. Certaines de ces lois exigent que nous fournissions des renseignements précis sur les droits individuels de certains consommateurs. Ils sont énoncés à la fin du présent avis :

11. Période de conservation des renseignements

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour réaliser les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, sous réserve qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi applicable. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels pour une période plus longue lorsque nos obligations réglementaires ou en matière de responsabilité civile professionnelle l’exigent ou lorsque nous estimons qu’il est nécessaire de faire valoir, d’exercer ou de défendre nos droits et intérêts juridiques ou ceux d’autrui. En ce qui concerne les données et fichiers que nous traitons à titre de responsable du traitement, nous conservons ces renseignements personnels conformément aux instructions des clients.

12. Enfants et personnes mineures

Les sites Web ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans et nous ne recueillons jamais sciemment de renseignements personnels auprès des personnes mineures de moins de 16 ans.

13. Modification de notre avis de confidentialité

À l’occasion, nous pouvons modifier notre avis de confidentialité. La date d’entrée en vigueur que l’on trouve au début du présent avis de confidentialité indique quand il a été revu ou qu’il a fait l’objet d’un changement important pour la dernière fois. En vérifiant cette date d’entrée en vigueur, vous saurez si des modifications ont été apportées au présent avis depuis que vous en avez pris connaissance la dernière fois. Nous vous informerons de toute modification apportée au présent avis de confidentialité en publiant sa version modifiée sur nos sites Web.

14. Coordonnées pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires à nous transmettre au sujet du présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par la poste à Global Privacy Office, 800 North Glebe Road, Arlington, VA 22203, ou par courriel, à l’adresse privacy@willistowerswatson.com.

15. Renseignements supplémentaires à l’intention des résidents de certains territoires

Dans la présente rubrique, nous présentons des renseignements supplémentaires, comme l’exigent les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels de certains territoires.

A. Résidents de la Californie

Dans la présente rubrique, nous présentons des renseignements à l’intention des résidents de la Californie, comme l’exigent les lois californiennes en matière de protection des renseignements personnels, y compris la California Consumer Privacy ActCCPA »), en vertu de laquelle nous devons fournir certains renseignements aux résidents de la Californie sur la façon dont nous traitons leurs renseignements personnels, qu’ils aient été recueillis ou non en ligne. La présente rubrique n’aborde pas ni ne vise le traitement que nous faisons :

  • des renseignements licitement rendus accessibles au public par les gouvernements fédéral et étatiques;
  • des renseignements personnels qui font l’objet d’une exemption en vertu des alinéas 1798.145 (c) à (f) de la CCPA (notamment les renseignements protégés sur la santé régis par les lois Health Insurance Portability and Accountability Act ou California Medical Information Act, et l’information non publique visée par les lois Gramm-Leach Bliley Act ou California Financial Information Privacy Act);
  • des renseignements personnels que nous recueillons sur les candidats, les entrepreneurs indépendants, les anciens employés ou les employés actuels à temps plein, à temps partiel ou temporaires et le personnel, les dirigeants, les administrateurs ou les propriétaires de Willis Towers Watson;
  • des renseignements personnels au sujet des personnes qui agissent pour le compte d’une autre société, dans la mesure où les renseignements se rapportent aux opérations réalisées avec cette société, aux produits ou services qu’elle nous fournit ou que nous lui fournissons ou aux communications ou opérations connexes (tout en reconnaissant que ces personnes ont le droit de retirer à tout moment leur consentement relatif à la vente de leurs renseignements personnels et de ne pas faire l’objet de discrimination si elles exercent ce droit).

Catégories de renseignements personnels que nous recueillons et divulguons. La collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement que nous faisons des renseignements personnels au sujet d’un résident de la Californie varient selon les circonstances et la nature de nos interactions ou notre relation avec ce résident. Le tableau ci-dessous présente un aperçu général des catégories de renseignements personnels (telles qu’elles sont définies par la CCPA) au sujet des résidents de la Californie que nous recueillons, vendons et divulguons à autrui à des fins commerciales. Nous recueillons ces catégories de renseignements personnels auprès des sources décrites dans la rubrique Renseignements que nous pourrions recueillir ci-dessus et aux fins indiquées dans la rubrique Fins auxquelles nous utilisons les renseignements personnels ci-dessus.

Droits des résidents de la Californie. La loi californienne confère certains droits aux résidents de la Californie et impose des restrictions sur certaines pratiques commerciales, conformément à ce qui est énoncé ci-dessous.

  • Ne pas vendre : Les résidents de la Californie ont le droit de retirer à tout moment leur consentement relatif à la vente de leurs renseignements personnels. Le droit de retirer le consentement relatif à la vente peut être exercé en cliquant sur le lien Ne pas vendre mes renseignements personnels qui se trouve dans le bas de la page d’accueil de notre site Web. Nous ne vendons pas de renseignements personnels au sujet des résidents de moins de 16 ans sans obtenir leur consentement.
  • Avis initial : Nous sommes tenus d’aviser les résidents de la Californie des renseignements personnels que nous recueillons à leur sujet, des catégories de renseignements personnels recueillis et des fins auxquelles nous utilisons ces renseignements, et ce, au moment de la collecte ou avant.
  • Demande de suppression : Les résidents de la Californie ont le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet et de faire supprimer ces renseignements personnels, sauf s’ils sont visés par une exemption. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents de la Californie, conformément à la loi.
  • Demande de renseignements : Les résidents de la Californie ont le droit de demander, sous réserve de certaines exemptions, de recevoir une copie des éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet au cours des 12 mois précédents et de la faire expédier gratuitement a) par la poste ou b) par voie électronique sous un format de document portable et facilement utilisable, dans la mesure où cela est techniquement possible, qui permet à la personne de transmettre sans difficulté ces renseignements à une autre entité. Les résidents de la Californie ont également le droit de nous demander de leur fournir certains renseignements sur la manière dont nous avons traité leurs renseignements personnels au cours des 12 mois précédents, y compris l’information sur :
    • les catégories de renseignements personnels recueillis;
    • les catégories de sources auprès desquelles leurs renseignements personnels ont été recueillis;
    • les fins professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous recueillons et vendons leurs renseignements personnels;
    • les catégories de tiers à qui nous avons divulgué et communiqué leurs renseignements personnels;
    • les catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués et communiqués à un tiers à des fins commerciales;
    • les catégories de renseignements personnels recueillis;
    • les catégories de tiers auxquels les renseignements personnels des résidents ont été vendus et les catégories précises des renseignements personnels vendus à chaque catégorie de tiers.

Les résidents de la Californie peuvent présenter une demande de renseignements deux fois par période de 12 mois. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents de la Californie, conformément à la loi.

  • Droit à la non-discrimination : La CCPA interdit toute discrimination à l’encontre des résidents de la Californie qui exercent leurs droits en vertu de la CCPA. Il peut y avoir discrimination lorsqu’une entreprise refuse de fournir des produits ou des services, fournit des produits ou services de qualité ou de niveau différent ou facture (ou laisse entendre qu’elle facturera) des prix, des tarifs ou des pénalités différents aux résidents qui exercent les droits que leur confère la CCPA, sauf si cela est raisonnablement lié à la valeur apportée à l’entreprise par les données des résidents.
  • Incitatifs financiers : Une entreprise peut offrir des incitatifs financiers pour la collecte, la vente ou la suppression des renseignements personnels des résidents de la Californie, à la condition que l’incitatif ne soit pas injuste, déraisonnable, coercitif, ni usuraire et qu’il soit offert en respectant les exigences applicables en matière de transparence, de consentement éclairé et de retrait du consentement. Les résidents de Californie ont le droit d’être informés de toute offre d’incitatifs financiers et de leurs principales modalités, du droit de retirer à tout moment le consentement à ces incitatifs et ne peuvent être inclus dans ces incitatifs en l’absence de leur consentement préalable éclairé. Nous n’offrons pas d’incitatifs à l’heure actuelle.

Présentation des demandes. Vous pouvez présenter des demandes de retrait du consentement relatif à la vente, de renseignements et de suppression :

Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents de la Californie, conformément à la loi. Pour en savoir davantage sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par les moyens précisés à la rubrique Coordonnées pour nous joindre ci-dessus.

B. Union européenne/Espace économique européen

Les résidents de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) disposent des droits suivants à l’égard de leurs renseignements personnels en vertu du RGPD :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir de nous la confirmation que des renseignements personnels vous concernant sont ou ne sont pas traités et, lorsqu'ils le sont, de demander l’accès à ces renseignements personnels. Les renseignements auxquels vous avez accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de renseignements personnels concernés et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels ont été ou seront communiqués. Vous avez le droit d’obtenir une copie des renseignements personnels faisant l’objet d’un traitement. Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demandez.
  • Droit de rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets : vous pouvez demander de corriger les données inexactes ou de compléter celles qui sont incomplètes. Nous informons les tiers auxquels nous avons transféré vos données que nous les avons corrigées et complétées, si nous y sommes tenus par la loi.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit d'obtenir de nous l'effacement des renseignements personnels vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s'applique :
    • les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
    • vous avez retiré votre consentement (sur lequel le traitement se fondait);
    • vous avez obtenu le droit de vous opposer au traitement;
    • les renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite;
    • les renseignements personnels doivent être effacés pour respecter une obligation légale à laquelle Willis Towers Watson doit se conformer.
  • Nous ne sommes pas tenus d’effacer vos renseignements personnels à votre demande si le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire :
    • pour respecter une obligation légale;
    • pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir de nous la limitation du traitement. Dans ce cas, les données visées par la limitation seront marquées et nous ne les traiterons qu’à certaines fins. Vous pouvez vous prévaloir de ce droit lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
    • l’exactitude de vos renseignements personnels est contestée, pendant une durée qui nous permet d’en vérifier l’exactitude;
    • le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement de vos renseignements personnels;
    • les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice;
    • vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement, et la vérification visant à savoir quels motifs prévalent est en cours.
  • Nous pouvons continuer d’utiliser les renseignements personnels vous concernant à la suite d’une demande de limitation de traitement :
    • avec votre consentement;
    • pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice;
    • pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous y fassions obstacle, lorsque : le traitement est a) fondé sur le consentement ou sur un contrat conclu avec vous et b) effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos renseignements personnels qui a comme base juridique nos intérêts légitimes. Vous pouvez exercer ce droit sans frais. En cas d’opposition de votre part, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés. Le droit d’opposition ne peut être exercé, notamment, lorsque le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire à la prise de mesures avant la conclusion d’un contrat ou à l’exécution d’un contrat déjà conclu.
  • Droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins de marketing direct : Vous pouvez nous demander de modifier la manière dont nous communiquons avec vous aux fins de marketing. Vous pouvez nous demander de ne pas transférer vos renseignements personnels à des tiers indépendants aux fins de marketing direct ou à d’autres fins.
  • Droit de retrait du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement relativement au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer en tout temps ce consentement sans que cela compromette le caractère licite du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit d’obtenir des garanties : Vous pouvez demander qu’on vous fournisse une copie ou la référence des garanties aux termes desquelles vos renseignements personnels sont transférés hors de l’UE ou de l’EEE. Nous pouvons rédiger des ententes de transfert de données pour protéger les conditions commerciales.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale : Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des préoccupations concernant le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels. Nous vous prions de tenter d’abord de régler tout problème avec nous, mais vous avez le droit de communiquer avec votre autorité de contrôle en tout temps.