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Régimes à prestations cibles au Québec (dépôt d’un projet de loi)

Investments|Retirement
N/A

27 octobre 2020

Un projet de loi permettra aux employeurs du Québec d’établir des RRPC et introduit d’autres changements (régimes de retraite, RVER et RRQ)

Le 7 octobre 2020, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi nº 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (RRPC), pour autoriser les employeurs du Québec à établir de tels régimes et pour apporter d’autres modifications aux règles liées aux régimes de retraite, aux régimes volontaires d’épargne-retraite et au régime de rentes du Québec.

Les RRPC existent déjà dans quelques provinces canadiennes. Au Québec, il est prévu qu’ils puissent être offerts aux participants du Québec de régimes de retraite du secteur privé (nouveaux ou, dans certains cas, déjà en place) et à ceux de régimes de retraite offerts par les municipalités et les universités. Les grandes règles des RRPC sont établies dans le projet de loi nº 68 et seront détaillées dans la réglementation à venir.

Le présent Info clients intéressera les promoteurs de régimes de retraite qui envisagent d’apporter des modifications à la conception des régimes pour partager les coûts et les risques avec les participants des régimes.

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