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Rémunération : salariés et cadres supérieurs, printemps 2020

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6 Avril 2020

Évolution récente en matière de rémunération des salariés, d’équité salariale, de diversité et d’inclusion, de gouvernance et de conformité

Divers événements touchant la rémunération des salariés et des dirigeants sont survenus depuis la publication de notre dernier bulletin sur le sujet. Voici les principaux éléments à souligner :

Rémunération des dirigeants et gouvernance :

  • Imposition des options d’achat d’actions
  • Nouvelle tranche d’imposition pour les revenus élevés en Colombie-Britannique
  • Exposé de position de la CCBG sur l’utilisation de mesures non conformes aux PCGR dans la rémunération des dirigeants
  • Pratiques exemplaires de communication dans les circulaires de sollicitation de procurations selon la CCBG
  • Propositions de la SEC à l’égard de la sollicitation de procurations
  • La SEC modifie les exemptions relatives aux exigences en matière de déclaration et de transmission des procurations, en raison de la COVID-19
  • Intérêt du BSIF pour la culture d’entreprise
  • Traitement des unités d’actions incessibles non acquises à la cessation d’emploi

Rémunération des salariés et équité salariale :

  • Consultations de l’Alberta sur la réforme des normes d’emploi
  • Modifications à la loi sur les normes d’emploi de la Nouvelle-Écosse
  • Évolution du salaire minimum dans l’ensemble du pays

Inclusion et diversité :

  • Écart salarial entre les sexes
  • Présence des femmes dans les équipes de direction
  • Données de Statistique Canada sur la présence des femmes au sein des conseils d’administration
  • Le point sur le rapport des ACVM sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
  • Nouveau conseiller principal en politiques en matière de diversité et d’inclusion à la SEC

Le point sur d’autres sujets relevant du cadre réglementaire :

  • Nouvelles obligations de divulgation de renseignements visant les sociétés sous réglementation fédérale, en vigueur depuis le 1er janvier 2020
  • Recommandations visant à moderniser les lois ontariennes sur le droit des affaires
  • Examen par les ACVM des régimes d’aliénation de titres automatique
  • Consultations des ACVM sur les avis électroniques
  • Indications des ACVM sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19
  • Rapport de la CVMO sur la réduction du fardeau réglementaire
  • Catégories d’actions multiples – commentaire de la SEC
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