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Québec modifie les niveaux de la provision de stabilisation

Retirement
N/A

4 décembre 2019

Le Règlement sur les régimes de retraite du Québec est modifié principalement quant aux niveaux de la provision de stabilisation.

La version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite modifie le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite principalement afin de recalibrer la grille servant à déterminer le niveau visé de la provision de stabilisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés au Québec. Elle a été publiée le 20 novembre 2019 et ses changements entreront en vigueur à compter du 5 décembre 2019. Seuls des changements mineurs ont été apportés à la version définitive comparativement au projet de règlement publié en juillet. Le présent Info clients présente un intérêt pour les promoteurs et les administrateurs de régimes de retraite enregistrés au Québec. 

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