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Immatriculation des bateaux : responsabilisation croissante au sein des compagnies propriétaires de navires

Octobre 31, 2018
| Belgique

image of workman wearing a high vis vest and hard hat at the boat docks

Les nations maritimes exigeaient historiquement qu’il y ait un lien effectif entre un navire et l’État dans lequel il était immatriculé. Dans les années 1950, nous avons cependant constaté un déclin des immatriculations traditionnelles de bateaux au profit de « pavillons de complaisance » (ci-après désignés par l’acronyme FOC pour Flag Of Convenience), qui ne nécessitent aucun lien avec l’État.

L’immatriculation d’un navire sous FOC présente de nombreux avantages pour l’armateur qui a la possibilité d’échapper aux sujétions fiscales, de choisir librement la nationalité de son équipage et qui est soumis à une moindre régulation. Avec le temps, les FOC ont toutefois fait l’objet de critiques de plus en plus vives, tandis que l’avantage de choisir un tel pavillon se doublait de trois problèmes majeurs : distorsion de marché, problèmes de sécurité à bord et exploitation de personnel non syndiqué.

En dépit de considérables efforts diplomatiques au fil du temps, des sociétés-écrans restent souvent le seul lien avec les pavillons sous lesquels un grand pourcentage de la flotte mondiale est immatriculé. Dans le cadre de leur stratégie visant à contrer les FOC, certains États ont donc créé des « pavillons bis ».

Contrairement aux FOC, les pavillons bis impliquent un lien entre les propriétaires bénéficiaires ou l’armateur et le drapeau national. Ils s’accompagnent aussi de lois maritimes strictes et des moyens administratifs pour les imposer et les faire respecter. Les pavillons bis proposent la plupart des avantages des FOC, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu de l’équipage et sur les bénéfices des sociétés, et ne contrôlent que l’immatriculation nominale et les taxes calculées sur le tonnage. Ils diffèrent néanmoins en ce qu’ils imposent des règles strictes en matière de management du bateau, d’équipage, de sécurité et du fait que l’armateur doit être clairement identifiable et pouvoir être tenu responsable de ses obligations.

Singapour est un bon exemple de FOC qui a évolué en pavillon bis. Ce port est l’un des plus visités du monde en tonnages et son bureau d’enregistrement a ouvert en 1969 en vue de créer de l’emploi. Son pavillon a d’abord été qualifié de FOC, dont il proposait les avantages typiques. Fatigué d’être stigmatisé, l’État de Singapour a mis en place des règles pour convertir son pavillon en pavillon bis. Singapour exige aujourd’hui non seulement de lier le navire et l’État par l’intermédiaire d’une propriété en partie singapourienne ou par la constitution de sociétés, mais aussi que la flotte soit moderne (des navires récents de moins de 15 ans et qui doivent démontrer leur navigabilité chaque année). Suite à la ratification de Conventions internationales telles que SOLAS, MARPOL et CNUDM, Singapour envisage également une application stricte des règlements internationaux.