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Politique de confidentialité mondiale


Dernière mise à jour : 10/09/2020

Willis Towers Watson opère dans le monde entier à travers ses filiales et sociétés affiliées. Une liste des sociétés du groupe (ensemble “Willis Towers Watson”, “nous”, “notre”, “nos”) est disponible ici. Nous nous engageons à respecter la vie privée et à faire preuve de transparence dans le traitement de vos données personnelles. Dans cette politique de confidentialité, nous décrivons comment nous collectons, utilisons, divulguons et traitons les données personnelles que nous recueillons en ligne, à travers nos Sites internet ou dans le cadre de la fourniture de nos produits et services.

Synthèse de comment nous collectons et utilisons les données personnelles

Cette synthèse a pour objet de résumer les informations clés concernant nos pratiques en matière de traitement des données personnelles qui sont expliquées plus amplement ci-dessous (consultez directement notre politique de confidentialité complète).

Le tableau ci-dessous donne une vision d’ensemble des catégories de données personnelles que nous l'adresse indiquée dans la rubrique collectons et des raisons pour lesquelles nous les utilisons, bien que les données personnelles que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons varient en fonction de nos interactions et de la nature de notre relation.

Catégories de données personnelles que nous collectons
Nom, coordonnées et autres identifiants : des identifiants tel que, le nom, le pseudonyme, l’adresse, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse IP, l’email, le nom de compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, ou d’autres identifiants similaires...
Dossier client : le dossier client électronique et papier contenant des données personnelles telles que le nom, la signature, les caractéristiques physiques ou une description, l’adresse postale, le numéro de téléphone, vos diplômes, l’emploi actuel, les antécédents professionnels, le numéro de sécurité sociale, le numéro de passeport, le numéro de permis de conduire ou le numéro de la carte d'identification de l'État, le numéro de police d’assurance, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit/débit, ou tout autre donnée de paiement ou financière, les données médicales, ou les données d’assurance maladie.
Classifications protégées : Informations personnelles protégées par des lois fédérales ou la loi californienne telle que la race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, les origines, la nationalité, l’incapacité, le statut de citoyenneté, les données génétiques.
Données commerciales : notamment les registres de biens immobiliers, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou d'autres historiques ou tendances d'achat ou d'utilisation.
Données d’utilisation : informations liées à votre utilisation d’internet ou d’autres réseau de communication électronique, incluant notamment, l’historique de navigation, l’historique de recherche, les données liées à vos interactions sur un Site internet, une application ou une publicité.
Données de géolocalisation des informations précises sur la localisation géographique d'un individu ou d'un appareil particulier.
Données biométriques caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales qui peuvent être utilisées seules ou en combinaison les unes avec les autres pour établir l'identité d'un individu, y compris l'ADN, l'imagerie de l'iris, de la rétine, les empreintes digitales, les empreintes faciales, les empreintes de la main, de la paume et des veines, et les enregistrements de la voix, les schémas ou rythmes de frappe, les schémas ou rythmes de marche, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'exercice physique qui contiennent des informations identifiantes (dans la mesure où cela est autorisé et sous réserve des lois applicables).
Données audio, vidéo et autres données électroniques : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires, telles que des images de télévision en circuit fermé, des photographies et des enregistrements d'appels.
Historique professionnel : informations professionnelles ou liées à l'emploi.
Informations sur les diplômes : informations et dossiers relatifs aux diplômes.
Profil et donnée inférée : vise les données déduites des informations susmentionnées pour créer un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités ou les aptitudes d’un individu.

Comment nous utilisons les données personnelles
Fourniture de services, d’assistance et pour l’exploitation de nos Sites internet
Analyse et amélioration de nos activités
Personnalisation du contenu et de votre expérience
Publicité, marketing et à des fins de promotion de nos activités et services
Sécurisation et protection de nos activités
Défense de nos droits
Audit, reporting, gouvernance d'entreprise et opérations internes
Respect de nos obligations légales et réglementaires


Droits individuels. Si vous résidez en Californie, veuillez consulter la rubrique « Informations complémentaires destinées aux résidents de certaines zones géographiques » figurant ci-dessous pour obtenir des informations importantes sur les catégories de données personnelles que nous recueillons et divulguons et sur vos droits en vertu des lois californiennes sur la protection de la vie privée.

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit, de manière générale, comment les entités du Groupe Willis Towers Watson, en leur qualité de responsable du traitement en vertu des lois applicables, traitent les données personnelles liées à :

  • L'utilisation de nos Sites internet et des services associés qui fournissent un lien vers la présente politique de confidentialité, notamment le Site internet accessible à l’adresse url www.willistowerswatson.com et d'autres Sites internet édités par Willis Towers Watson (les "Sites internet")
  • Nos clients anciens et actuels et nos prospects
  • Les personnes physiques qui communiquent avec nous
  • Les personnes physiques qui utilisent nos produits et services (les "Services") et celles dont nous recevons des Informations personnelles dans le cadre de la fourniture des Services.

La manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles des personnes physiques varie selon les circonstances. Cette politique de confidentialité vise à décrire nos pratiques générales en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Dans certains cas, des politiques différentes ou supplémentaires relatives à nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles peuvent être fournies et s'appliquer au traitement de certaines données personnelles.

Donnée personnelle. Dans cette politique de confidentialité, notre utilisation du terme "Données personnelles" comprend d'autres termes similaires issus des lois applicables en matière de protection de la vie privée, tels que "Données à caractère personnel" et " Information personnelle identifiante". En général, les Données personnelles comprennent toute information qui identifie, concerne, décrit ou est raisonnablement susceptible d'être associée, liée ou susceptible d'être liée à un individu particulier.

Traitement non couvert par cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux demandeurs d'emploi et aux candidats qui postulent à un emploi via notre portail de candidature, ou aux salariés et travailleurs non-salariés, dont les Données personnelles sont soumises à une politique de confidentialité différente qui leur est transmise dans le cadre de leur emploi ou de leur relation de travail avec une entité du Groupe Willis Towers Watson.

2. Responsable du traitement et responsabilité des entités du groupe Willis Towers Watson

Lorsqu’une entité du Groupe Willis Towers Watson fournit des Services à des clients, elle peut agir tour à tour en qualité de “Prestataire de service” ou “Sous-traitant” en vertu des lois applicables relatives à la vie privée. Cela signifie que nous pouvons recevoir ou collecter des Données personnelles de nos clients. Dans ce cas, nous ne traiterons les Données personnelles qu'au nom et selon les instructions de nos clients (qui au sens de la réglementation relative à la vie privée agissent en qualité de “responsable du traitement” en ce qui concerne les Données personnelles que nous traitons en leur nom). Lorsque nous agissons en tant que "Prestataire de services" ou "Sous-traitant", les politiques de confidentialité de nos clients (et non la présente) s'appliqueront à et superviseront le traitement des Données personnelles.

Nous agissons en qualité de Responsable du traitement au sens du RGPD et d'autres lois applicables pertinentes en ce qui concerne le traitement des Données personnelles, dans les cas suivants :

Nos Sites internet. Dans le cadre des Sites internet édités par Willis Towers Watson plc, à moins qu’un site n’indique (dans ses conditions d’utilisation ou autrement) que le responsable est une autre entité de Willis Towers Watson. Les sociétés du Groupe Willis Towers Watson (ainsi que des filières de ces sociétés) peuvent avoir un site internet propre comportant une politique de confidentialité, auquel cas la présente politique de confidentialité ne s’appliquera pas à ce site à moins que ce dernier fournisse un lien vers cette politique de confidentialité.

Les Sites internet et les pages internet spécifiques renvoyant vers le site accessible à l’adresse url www.willistowerswatson.com peuvent être soumis à des conditions d'utilisation distinctes (y compris des politiques de confidentialité distinctes).

L’intégration d’un lien hypertexte pointant vers un site internet tiers n’implique pas notre approbation ou celles de nos sociétés affiliées dudit site et des services liés à ce dernier. Ces sites internet tiers seront régis par des conditions d'utilisation différentes (y compris des politiques de confidentialité distincte) et vous êtes seul responsable de la consultation et de l'utilisation de chacun de ces sites conformément aux conditions d'utilisation applicables. Willis Towers Watson n'est pas responsable de la façon dont vos Données personnelles sont traitées par ces sites internet tiers.

Services et autres activités.  En ce qui concerne nos Services et autres activités commerciales, en général, la société du groupe Willis Towers Watson avec laquelle vous vous engagez est le responsable du traitement de vos Données personnelles, de même que Willis Towers Watson plc, la société mère du groupe Willis Towers Watson. (cliquez ici pour voir les sociétés du groupe Willis Towers Watson).

3. Flux transfrontaliers

Willis Towers Watson est une entreprise mondiale et les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées, consultées, traitées ou stockées dans des espaces différents de votre zone géographique d’origine, y compris aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans d'autres zones dans lesquelles nous ou nos fournisseurs de services opérons, et faire l'objet de requêtes de la part des autorités de ces zones. Certaines de ces zones, y compris les États-Unis, peuvent ne pas fournir des niveaux de protection des données équivalents à ceux de votre zone d'origine. Nous avons mis en place des garanties pour protéger les Informations personnelles qui sont transférées vers d'autres pays, notamment des garanties contractuelles appropriées. Pour plus d'informations sur les garanties appropriées mises en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

4. Données personnelles collectées

Nous recueillons des Données personnelles de manière directe auprès des personnes, automatiquement liées à l'utilisation des Services et des Sites internet, et dans certains cas, auprès de tiers (tels que les réseaux sociaux, les fournisseurs de plateformes, les prestataires de paiement et les fournisseurs de certains services tiers que nous utilisons). Vous communiquez généralement vos données de manière volontaire. Lorsque vous refusez de communiquer des données vous concernant qui sont indiquées comme étant obligatoires, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains Services ou que nous ne soyons pas en mesure de répondre pleinement à votre demande. En général, vous nous communiquez volontairement vos Données personnelles. Toutefois, si vous refusez de fournir certaines Données personnelles indiquées comme étant obligatoires, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certains Services ou nous pouvons ne pas être en mesure de répondre pleinement à votre demande.

Les Données personnelles que nous recueillons et traitons varient selon les circonstances. Par exemple, les Données personnelles que nous pouvons collecter par le biais de nos Sites internet comprennent :

  • Vos nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, profession et autres informations de contact
  • Des informations concernant vos interactions avec nous et liées à votre utilisation de nos Sites internet et Services
  • L’intérêt que vous manifestez à nos Services ou à nos activités
  • Les informations que vous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les formulaires présents sur nos Sites internet
  • Des informations sur votre utilisation de nos Sites internet et Services

Nous pouvons également recueillir des Données personnelles supplémentaires dans le cadre de la fourniture de nos Services, de l'exploitation de notre entreprise et des interactions avec les personnes dans le cadre de nos activités, qui peuvent parfois inclure des informations "sensibles" (ou "catégories particulières de données" au sens du RGPD), telles que des données de santé ou des données relatives aux condamnations pénales. Le cas échéant, nous vous fournirons des informations spécifiques sur le traitement de ces données et sur les droits dont vous disposez dans le cadre de ce traitement.

Origine des données que nous collectons. Nous pouvons collecter des Données personnelles soit directement auprès de vous, ou bien automatiquement dans le cadre de votre utilisation de nos Sites internet et autres services et également auprès de tiers. Par exemple, nous recueillons des Données personnelles :

  • De tout formulaire que vous pouvez renseigner et soumettre par l'intermédiaire de nos Sites internet, par exemple les informations recueillies sur la page "Contactez-nous" de nos Sites internet ;
  • Du contenu des enquêtes auxquelles vous répondez ;
  • Des "cookies" et autres outils similaires déployés sur certaines parties de nos Sites internet qui ne peuvent être accessibles qu'aux utilisateurs authentifiés qui sont connectés au Site internet (pour plus d'informations sur les cookies utilisés sur nos Sites internet, veuillez consulter la rubrique “cookies et traçeurs”) ;
  • Lorsque vous fournissez des informations, en tant que client, dans le cadre des Services professionnels que nous vous fournissons ;
  • D'autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires commerciaux communs, des plateformes de réseaux sociaux (y compris des personnes avec lesquelles vous êtes amis ou autrement connectés) et d'autres tiers.

Catégories de Données personnelles que nous collectons. Bien que les Informations personnelles que nous collectons varient - comme expliqué ci-dessus - en fonction de la nature des Services fournis ou utilisés et de nos interactions avec les personnes physiques, nous pouvons recueillir les catégories d'Informations personnelles suivantes (sous réserve des exigences et restrictions légales applicables) :

  • Nom, coordonnées et autres identifiants : des identifiants tel que, le nom, le pseudonyme, l’adresse, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse IP, l’email, le nom de compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, ou d’autres identifiants similaires...
  • Dossier client : le dossier client électronique et papier contenant des Informations personnelles telles que le nom, la signature, les caractéristiques physiques ou une description, l’adresse postale, le numéro de téléphone, vos diplômes, l’emploi actuel, les antécédents professionnels, le numéro de sécurité sociale, le numéro de passeport, le numéro de permis de conduire ou le numéro de la carte d'identification de l'État, le numéro de police d’assurance, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit/débit, ou tout autre donnée de paiement ou financière, les données médicales, ou les données d’assurance maladie.
  • Classifications protégées : Informations personnelles protégées par des lois fédérales ou la loi californienne telle que la race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, les origines, la nationalité, l’incapacité, le statut de citoyenneté, les données génétiques.
  • Données commerciales : notamment les registres de biens immobiliers, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou d'autres historiques ou tendances d'achat ou d'utilisation.
  • Données d’utilisation : informations liées à votre utilisation d’internet ou d’autres réseau de communication électronique, incluant notamment, l’historique de navigation, l’historique de recherche, les données liées à vos interactions sur un Site internet, une application ou une publicité.
  • Données de géolocalisation : des informations précises sur la localisation géographique d'un individu ou d'un appareil particulier.
  • Données biométriques : caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales qui peuvent être utilisées seules ou en combinaison les unes avec les autres pour établir l'identité d'un individu, y compris l'ADN, l'imagerie de l'iris, de la rétine, les empreintes digitales, les empreintes faciales, les empreintes de la main, de la paume et des veines, et les enregistrements de la voix, les schémas ou rythmes de frappe, les schémas ou rythmes de marche, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'exercice physique qui contiennent des informations identifiantes (dans la mesure où cela est autorisé et sous réserve des lois applicables).
  • Données audio, vidéo et autres données électroniques : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires, telles que des images de télévision en circuit fermé, des photographies et des enregistrements d'appels.
  • Historique professionnel : informations professionnelles ou liées à l'emploi.
  • Informations sur les diplômes : informations et dossiers relatifs aux diplômes.
  • Profil et donnée inférée : vise les données déduites des informations susmentionnées pour créer un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités ou les aptitudes d’un individu.

5. Finalités et bases juridiques du traitement des Données personnelles

Certaines lois, notamment le RGPD, exigent que nous vous informions des bases juridiques justifiant le traitement de vos Données personnelles. Conformément au RGPD (et d’autres lois pertinentes), nous traitons vos Informations personnelles sur le fondement des bases juridiques suivantes :

  • Exécution d’un contrat : pour exécuter les contrats que vous pourriez avoir avec nous (par exemple si vous utilisez nos Services) ;
  • Respect des lois : pour respecter nos obligations légales et réglementaires ;
  • Intérêts légitimes y compris : 
    • Pour faciliter votre accès aux fonctionnalités que vous pouvez choisir d'utiliser sur nos Sites internet et personnaliser votre expérience sur nos Sites internet en présentant un contenu adapté à vos besoins ;
    • Pour échanger avec vous, vous informer de nos événements ou des changements apportés à nos services, ou pour répondre d’une autre manière à vos questions et demandes d'informations, ce qui peut inclure des communications commerciales ;
    • Pour vous fournir des services professionnels via les applications Willis Towers Watson ; ces services seront soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée ;
    • Pour l'analyse des données, les audits, la surveillance et la prévention de la fraude, et le développement de nouveaux produits, le renforcement, l'amélioration ou la modification de nos Sites internet, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et le fonctionnement et l'expansion de nos activités commerciales ;
    • Pour protéger et défendre nos droits et intérêts et ceux des tiers.
  • Votre consentement : lorsque les lois applicables exigent que nous obtenions votre consentement pour collecter et traiter vos Données personnelles, nous vous demanderons votre consentement en conséquence. Lorsque nous obtenons votre consentement, le RGPD (lorsqu'il s'applique) et les autres lois applicables vous donnent le droit de le retirer. Vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées figurant à la fin de la présente politique de confidentialité. Dans certaines zones géographiques, votre utilisation des Sites internet peut être considérée comme un consentement tacite à la collecte et au traitement de Données personnelles comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos Données personnelles.  Bien que les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les Données personnelles varient en fonction des circonstances, de manière générale nous utilisons les Données personnelles pour les finalités énoncées ci-dessous. Lorsque le RGPD ou d’autres règlementations pertinentes s’appliquent, nous avons précisé entre parenthèses les bases juridiques des traitements (voir ci-dessus pour de plus amples explications sur nos bases juridiques).

  • Fournir une assistance et des services : notamment pour fournir nos Services, exploiter nos Sites internet, nos applications et nos services en ligne ; pour communiquer avec vous au sujet de votre accès et de votre utilisation de nos Services ; pour répondre à vos demandes ; pour vous dépanner, exécuter vos commandes et demandes, exécuter vos paiements et fournir une assistance technique ; et à d'autres fins de service et d'assistance à la clientèle. (bases juridiques : exécution du contrat qui nous lie et nos intérêts légitimes) ;
  • Analyser et améliorer nos activités : notamment afin de mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent et utilisent nos Services et Sites internet, pour évaluer et améliorer nos Sites internet, nos Services et nos activités commerciales, et pour développer de nouvelles fonctionnalités, offres et services ; pour mener des enquêtes et autres évaluations (telle qu’une enquête de satisfaction clients) ; et à d'autres fins de recherche et d'analyse. (base juridique : nos intérêts légitimes) ;
  • Personnalisation du contenu et des expériences : notamment pour adapter le contenu que nous envoyons ou affichons sur nos Sites internet et d’autres services ; pour offrir une personnalisation de l'emplacement et une aide et des instructions personnalisées ; et pour personnaliser autrement vos expériences. (base juridique : nos intérêts légitimes et/ou avec votre consentement) ;
  • Finalités publicitaires, marketing et promotionnels : notamment pour vous proposer des publicités plus pertinentes et pour évaluer, mesurer et améliorer l'efficacité de nos campagnes publicitaires ; pour vous envoyer des courriers d'information, des offres ou d'autres informations que nous pensons pouvoir vous intéresser ; pour vous contacter au sujet de nos Services ou des informations que nous pensons pouvoir vous intéresser ; et pour gérer des promotions et des concours. (bases juridiques : nos intérêts légitimes et/ou avec votre consentement) ;
  • Sécuriser et protéger notre entreprise : notamment pour protéger et sécuriser nos opérations commerciales, nos actifs, nos Services, notre réseau et nos ressources informatiques et technologiques ; pour enquêter, prévenir, détecter et prendre des mesures concernant la fraude, l'accès non autorisé, les situations impliquant des menaces potentielles pour les droits ou la sécurité de toute personne ou de tout tiers, ou d'autres activités non autorisées ou fautes. (bases juridiques : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois) ;
  • Défense de nos droits : notamment pour gérer et répondre à des litiges et des réclamations juridiques réels et potentiels, et pour établir, défendre ou protéger nos droits ou intérêts, y compris dans le cadre de litiges à venir ou actuels avec des tiers. (bases juridiques : nos intérêts commerciaux légitimes et/ ou le respect des lois) ;
  • Audit, reporting, gouvernance d'entreprise et opérations internes : notamment en ce qui concerne les audits financiers, fiscaux et comptables ; les audits et évaluations de nos opérations, de la confidentialité, les contrôles financiers et de sécurité, des risques et du respect des obligations légales ; nos activités générales, la comptabilité, la tenue de registres et les fonctions juridiques ; et en ce qui concerne toute fusion, acquisition, vente ou transfert d'actifs, financement, faillite ou restructuration de tout ou partie de nos activités, réels ou envisagés. (bases juridiques : nos intérêts commerciaux légitimes et/ ou le respect des lois ou de la réglementation) ;
  • Respect des obligations légales : notamment se conformer à la loi, à nos obligations légales et à la procédure, comme les mandats, les citations à comparaître, les ordonnances des tribunaux et les demandes réglementaires ou d'application de la loi. (bases juridiques: nos intérêts commerciaux légitimes et/ou le respect de la loi).

Données agrégées et non identifiantes. Nous pouvons rendre non identifiantes les Données personnelles et créer des jeux de données et des rapports anonymes et agrégés afin d'évaluer, d'améliorer et de développer notre activité, nos produits et nos services, de préparer des rapports d'évaluation comparative sur notre secteur et à d'autres fins de recherche, de marketing et d'analyse.

6. Divulgation de Données personnelles

Nous divulguons les Données personnelles que nous recueillons comme indiqué dans cette rubrique.

A. Finalités pour lesquelles nous divulguons les Données personnelles

Willis Towers Watson peut divulguer vos Données personnelles à toute société de son groupe pour les usages et les finalités énoncées ci-dessus, y compris pour promouvoir des produits et Services offerts par d'autres entreprises du Groupe Willis Towers Watson (sous réserve des lois applicables). Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles pour les raisons suivantes :

  • Aux prestataires de services tiers tels que les organismes fournissant des services client, la livraison de courriers électroniques, l'audit, l'hébergement de notre Site internet et d'autres Services ;
  • Aux tiers intervenant dans les événements auxquels vous vous inscrivez, afin de faciliter votre participation à ces événements ;
  • Si nous sommes obligés de divulguer vos Données personnelles en vertu d'une loi ou de la réglementation applicable, ce qui peut inclure des lois en dehors de votre pays de résidence ;
  • Afin de faire respecter ou appliquer les conditions d'utilisation de notre Site internet, ou de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de Willis Towers Watson, de nos clients, de nos affiliés ou de tiers ;
  • Sous réserve des lois applicables, afin de répondre aux demandes des tribunaux, des services répressifs, des organismes de réglementation et des autres autorités publiques et gouvernementales, ce qui peut inclure les autorités situées en dehors de votre pays de résidence ;
  • Dans le cadre de la planification, de la réalisation de due diligence et de l’exécution de transactions commerciales, notamment une réorganisation, une fusion, la vente de tout ou partie de nos actifs, une coentreprise, la cession, le transfert ou toute autre liquidation de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) - dans ces cas, vos Données personnelles seront transférées à l’acquéreur ;
  • Conformément aux conditions d'utilisation distinctes qui peuvent s'appliquer à vous ou avec votre consentement explicite.

Nous demandons aux prestataires de services externes de mettre en œuvre et d’appliquer des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles. Ces tiers ont accepté les restrictions de confidentialité et l’utilisation de toute Information personnelle que nous partageons avec eux ou qu’ils recueillent en notre nom uniquement pour fournir les services prévus dans le contrat qui nous lie à eux.

Données agrégées et non identifiantes. Nous pouvons rendre non identifiantes les Données personnelles et créer des jeux de données et des rapports anonymes et agrégés afin d'évaluer, d'améliorer et de développer notre activité, nos produits et nos services, de préparer des rapports d'évaluation comparative sur notre secteur et à d'autres fins de recherche, de marketing et d'analyse.

B. Catégories de Données personnelles divulguées.

Des lois sur la protection de la vie privée (telles que le CCPA) exigent que nous portions à votre connaissance les catégories de Données personnelles que nous avons divulguées à des fins commerciales ainsi que les catégories que nous avons "vendues" (au sens du CCAP ou d'autres lois applicables). (Veuillez consulter la description des catégories de Données personnelles figurant dans la rubrique “Données personnelles collectées” ci-dessus pour obtenir de plus amples informations sur chaque catégorie de Données personnelles)

Divulgation à des fins commerciales. En général, nous pouvons divulguer les catégories de Données personnelles suivantes à l'appui de nos objectifs commerciaux identifiés ci-dessus :

  • Nom, coordonnées et autres éléments d’identification ;
  • Dossiers clients ;
  • Classifications protégées ;
  • Informations commerciales ;
  • Données d'utilisation ;
  • Données de géolocalisation ;
  • Informations biométriques ;
  • Données audio, vidéo et autres données électroniques ;
  • Historique d’emploi ;
  • Informations relatives aux diplômes ;
  • Profils et autres données déduites.

Catégories de Données personnelles vendues. Bien que nous ne divulguions pas de Données personnelles en échange d'une compensation pécuniaire, nous divulguons ou mettons à disposition des tiers, des Données personnelles, afin de recevoir certains services ou avantages de leur part, comme lorsque nous autorisons des traceurs de tiers à collecter des informations telles que l'historique de navigation sur nos Sites internet, afin d'améliorer et de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Le CCPA définit une "vente" comme la divulgation ou la mise à disposition de Données personnelles à un tiers en échange d'une contrepartie financière ou une autre contrepartie de valeur. Selon le CCAP, les catégories de Données personnelles que nous pouvons "vendre", au sens du CCAP, comprennent les :

  • Données d'utilisation ;
  • Données de géolocalisation.

7. Cookies et traceurs

Nos Sites internet peuvent utiliser des cookies, des pixel tags, des plugins et d'autres first party cookies et cookies de tiers pour recueillir des informations sur l’utilisation de nos Sites internet et autres Services en ligne (terminal utilisé, navigation…). Par exemple, lorsque vous visitez nos Sites internet, notre serveur peut enregistrer votre adresse IP (et les informations de localisation associées) et d'autres informations telles que le type de navigateur Internet utilisé, votre adresse MAC (Media Access Control), le type d'ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution de l'écran, le nom et la version du système d'exploitation, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue, les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez sur nos Sites internet, ainsi que la date et l'heure associées à vos activités sur nos Sites internet.

Nous utilisons les informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour personnaliser et améliorer votre expérience lors de l'utilisation des Sites internet, pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires et pour mieux atteindre les utilisateurs avec des publicités pertinentes tant sur nos Sites internet que sur les sites web de tiers. Nous recueillons également des informations statistiques sur l'utilisation des Sites internet afin d'améliorer continuellement leur conception et leur fonctionnalité, de comprendre comment ils sont utilisés et de nous aider à résoudre les questions qui les concernent. Notre politique cookies contient de plus amples informations sur notre utilisation des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies définis par ce Site internet, en utilisant notre gestionnaire de préférences pour les cookies.

Cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site web transfère sur votre disque dur pour stocker et parfois recueillir des informations sur votre utilisation des sites internet, comme le temps passé sur les sites internet, les pages visitées, les préférences linguistiques et d'autres données anonymes sur le trafic. Vous pouvez contrôler la manière dont les cookies sont utilisés en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez refuser le dépôt de cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de les rejeter. Veuillez noter que ce refus peut affecter le fonctionnement de nos Sites internet. À moins que vous n'ayez réglé votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous accéderez ou vous connecterez à nos Sites internet. Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et sur la manière de les gérer et de les supprimer, consultez les sites  www.aboutcookies.org ou  www.allaboutcookies.org. Pour de plus amples informations sur l'utilisation des cookies sur nos Sites internet et vos choix concernant le placement de cookies, veuillez consulter notre politique cookies.

Pixels et autres technologies similaires. Les pixels invisibles (également appelés balises web et GIF invisibles) peuvent être utilisés sur certains Sites internet pour, entre autre, suivre les actions des utilisateurs des Sites internet (y compris les destinataires des mails), mesurer le succès de nos campagnes marketing et compiler des statistiques sur l'utilisation des Sites internet et les taux de réponse. Nos fournisseurs de services et nous-mêmes utilisons également des balises pixel dans les courriels HTML envoyés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse aux courriels, à identifier quand nos courriels sont consultés et à déterminer si nos courriels sont transférés.

Journaux de données. La plupart des navigateurs collectent des informations, telles que votre adresse IP, le type d'appareil utilisé, la résolution de l'écran, la version du système d'exploitation et le type et la version du navigateur Internet. Ces informations sont recueillies automatiquement et conservées dans des journaux de données.

Outils d'analyse de tiers. Nos Sites internet utilisent des dispositifs et des applications automatisés exploités par des tiers (par exemple, Google Analytics), qui utilisent des cookies et des technologies similaires pour recueillir et analyser des informations sur l'utilisation des Sites internet et effectuer des reporting des activités et des tendances relatives à nos Sites internet. Veuillez consulter notre politique cookies pour de plus amples renseignements.

Signaux “Do-Not-Track” (“Ne pas suivre”). Veuillez noter que nos Sites internet ne reconnaissent ni ne répondent à aucun signal que votre navigateur pourrait transmettre par le biais de la fonction "Ne pas suivre". Si vous souhaitez désactiver les cookies sur nos Sites internet, vous ne devez pas vous fier à la fonction "Ne pas suivre" de votre navigateur. Pour plus d'informations sur les signaux "Ne pas suivre", veuillez cliquer ici

8. Publicité basée sur vos centres d’intérêts

Sur certains de nos Sites internet, nous pouvons travailler avec des réseaux publicitaires tiers, des sociétés d'analyse, des services de mesure et autres ("sociétés publicitaires tierces") pour afficher de la publicité sur nos Sites internet et pour gérer notre publicité sur des sites tiers, des applications mobiles et des services en ligne. Nous et ces sociétés publicitaires tierces pouvons utiliser des cookies, des pixels invisibles et d'autres outils pour collecter des informations sur nos Sites internet (et sur les sites et services tiers), telles que l'historique de navigation, l'adresse IP, l'identifiant de l'appareil, les cookies et les identifiants publicitaires, et d'autres identifiants, les informations de localisation générale et, avec votre consentement, les informations de géolocalisation de votre appareil ; nous et ces sociétés publicitaires tierces utilisons ces informations pour vous fournir des publicités et un contenu plus pertinents et pour évaluer le succès de ces publicités et de ce contenu.

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies de société publicitaires tierces déposés par ce Site internet, en utilisant notre gestionnaire de cookies.

Veuillez consulter notre Politique cookies pour obtenir plus d’information sur les tiers avec lesquels nous pouvons travailler pour afficher des publicités ciblées sur des sites tiers et pour mesurer le succès de nos campagnes marketing. Vous pouvez élagement obtenir de plus amples informations sur la publicité ciblée ou "basée sur les intérêts" et vous opposer à la réception de telles publicités de nombreux réseaux publicitaires en vous rendant sur les sites internet suivants :

  • Canada : www.youradchoices.ca
  • Union Européenne : www.youronlinechoices.eu
  • Etats-Unis : www.aboutads.info

9. Securité

Willis Towers Watson a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les Données personnelles que nous recueillons. Malgré cela, la sécurité de la transmission des informations via Internet ne peut pas toujours être garantie et vous le reconnaissez lorsque vous accédez ou utilisez nos Sites internet. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées communiquées dans la rubrique "Contact et commentaires" figurant ci-dessous.

10. Droits et choix des individus

Marketing. Vous pouvez vous opposer à la réception de communications marketing de notre part, en nous contactant ou en utilisant le mécanisme de désinscription contenu dans chaque mail. Nous nous efforcerons de répondre à votre/vos demande(s) dès que cela sera raisonnablement possible. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pourrons toujours vous envoyer des messages administratifs importants, sans que vous puissiez vous y opposer.

Accès, modification et suppression. Vous pouvez demander à consulter, à modifier, à faire supprimer ou à exercer d'une autre manière vos droits, en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, sur les Données personnelles que nous détenons vous concernant, sous réserve de certaines limitations prévues par la loi applicable. Vous pouvez nous soumettre une demande relative à vos Données personnelles :

  • En nous soumettant une demande à willistowerswatson.com ;
  • En nous contactant au 01 41 43 50 00 ;
  • En nous écrivant à l’adresse mail informatique.libertes@grassavoye.com ou en envoyant un courrier à l’attention de Gras Savoye – Délégué à la Protection des Données – Immeuble Quai 33 - 33/34 quai de Dion Bouton -CS 70001 - 92814 Puteaux Cedex.

Nous prenons des mesures, conformément à la législation applicable, pour que vos Données personnelles soient exactes, complètes et tenues à jour. Si vous souhaitez rectifier, corriger, mettre à jour, supprimer ou restreindre le traitement de vos Informations personnelles ou en demanderVeuillez consulter notre une copie, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un mail à informatique.libertes@grassavoye.com ou en envoyant votre demande par courrier postal à l'adresse indiquée dans la rubrique "Contact et commentaires" ci-dessous.

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement les Données que vous souhaitez voir rectifiées, si vous souhaitez que vos Données personnelles soient supprimées de notre base de données ou les limites que vous souhaitez imposer à l'utilisation de ces dernières. Pour votre protection, nous ne pouvons mettre en œuvre que les demandes concernant les Données personnelles associées à l'adresse mail particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant d’exécuter votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible.

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins d'archivage et/ou pour réaliser toute transaction que vous avez initiée avant de demander une modification ou une suppression de vos Données personnelles. Il se peut également que certaines informations résiduelles restent dans nos bases de données et autres dossiers, qui ne seront pas supprimés.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Sous réserve de considérations légales et autres considérations admissibles, nous ferons des efforts raisonnables pour honorer votre demande dans les plus brefs délais ou vous informerons si nous avons besoin d'informations complémentaires pour répondre à votre demande.

Il se peut que nous ne puissions pas faire entièrement droit à votre demande, par exemple si elle est susceptible de porter atteinte à la confidentialité des données d’autrui, ou si nous sommes légalement autorisés à traiter votre demande d'une autre manière.

Informations complémentaires concernant certaines zones géographiques. Willis Towers Watson s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes en vertu de toutes les lois sur la protection de la vie privée qui nous sont applicables. Certaines lois sur la protection de la vie privée exigent que nous fournissions des informations spécifiques sur les droits individuels dont disposent les consommateurs concernés. Ces droits sont détaillés à la fin de la présente politique de confidentialité :

11. Durée de conservation

Nous conserverons vos Données personnelles le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans cette politique de confidentialité, à moins qu’une durée de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la réglementation.

Nous pourrons conserver vos Données personnelles plus longtemps lorsqu’une obligation réglementaire ou nos obligations en matière de responsabilité civile professionnelle l’exigent ou lorsque nous estimerons que cela est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice ou ceux d’autrui. En ce qui concerne les données et les fichiers que nous traitons en tant que sous-traitant, nous conservons ces Données personnelles conformément aux instructions de nos clients.

12. Enfants et mineurs

Les Sites internet et Services ne sont pas destinés aux personnes physiques qui ont moins de seize (16) ans et nous ne collectons pas sciemment des Données personnelles de mineurs de moins de seize (16) ans.

13. Modification de notre politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment.

La date d'entrée en vigueur indiquée correspond à la dernière révision de cette politique de confidentialité. La vérification de cette date d'entrée en vigueur vous permet de déterminer s'il y a eu des changements depuis la dernière fois que vous avez examiné la politique de confidentialité. Nous vous informerons des modifications apportées à cette politique de confidentialité en publiant la politique de confidentialité modifiée sur nos Sites internet.

14. Contact et commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le Délégué à la protection des données de Gras Savoye en écrivant un courrier aux adresses suivantes :

15. Informations complémentaires destinées aux résidents de certaines zones géographiques

Ce paragraphe fournit des informations complémentaires requises par les lois applicables relatives à la vie privée de certaines zones géographiques.

A. Résidents Californiens

Dans cette rubrique, nous fournissons des informations destinées aux résidents californiens, exigées par les lois relatives à la vie privée californiennes, notamment le California Consumer Privacy Act (“CCPA”), qui nous impose de fournir à ces personnes des informations spécifiques concernant la manière dont nous traitons leurs Données personnelles, qu’elles soient collectées en ligne ou hors ligne. Cette rubrique n’aborde pas et ne s’applique pas à la manière dont nous traitons :

  • Les informations accessibles au public et rendues légalement disponibles par les gouvernements des États ou les gouvernements fédéraux ;
  • Les Données personnelles qui font l’objet d’une exception en vertu de la section 1798.145(c) – (f) of the CCPA (comme les informations médicales protégées qui sont soumises au Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou au California Medical Information Act, et les informations non publiques soumises au Gramm-Leach Bliley Act ou au California Financial Information Privacy Act) ;
  • Les Données personnelles que nous collectons concernant les candidats à un emploi, les contractants indépendants, ou les collaborateurs (employés, cadres, directeurs) actuels ou anciens exerçant à temps plein, partiel ou de manière temporaire, dans une entité du Groupe Willis Towers Watson ainsi que les actionnaires de Willis Towers Watson ;
  • Les Données personnelles concernant les personnes physiques agissant pour ou au nom d'une autre société, dans la mesure où ces informations concernent nos transactions avec cette société, les produits ou services que nous recevons de cette société ou que nous lui fournissons, ou les communications ou transactions associées (nous acceptons que ces individus aient le droit de refuser toute vente de leurs Données personnelles et qu’elles ne fassent l’objet d'aucune discrimination pour avoir exercé ce droit)

Catégories de Données personnelles que nous recueillons et divulguons. La collecte, l'utilisation et la divulgation de Données personnelles concernant un résident californien varient en fonction des circonstances et de la nature de nos interactions ou de notre relation avec ce résident. Le tableau ci-dessous présente de manière générale les catégories de Données personnelles (telles que définies par le CCPA) concernant les résidents californiens que nous recueillons, vendons et divulguons à d'autres personnes à des fins commerciales. Nous recueillons ces catégories de Données personnelles à partir des sources décrites dans la rubrique “Données personnelles collectées” ci-dessus, et pour les fins décrites dans la rubrique “Finalités et bases juridiques du traitement des Données personnelles” ci-dessus.

Droit des résidents californiens. La réglementation californienne accorde aux personnes résidant en Californie des droits spécifiques et impose des restrictions sur des pratiques commerciales particulières, comme indiqué ci-dessous.

  • Interdiction de vente : les résidents californiens ont le droit de s’opposer à ce que nous vendions leurs Données personnelles. Ce droit peut être exercé en cliquant sur le lien "Ne pas vendre mes informations" qui se trouve en bas de la page d'accueil de notre Site internet. Nous ne vendons pas les Données personnelles des résidents dont nous savons qu'ils ont moins de 16 ans sans leur consentement.
  • Information préalable : nous sommes tenus d'informer les résidents californiens, au plus tard au moment de la collecte de leurs Données personnelles, des catégories de Données personnelles collectées et des fins auxquelles ces informations sont utilisées.
  • Demande de suppression : les résidents californiens ont le droit de demander la suppression des Données personnelles que nous avons recueillies à leur sujet et de faire supprimer ces Données personnelles, sauf si une dérogation s'applique. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents californiens, comme l'exige la loi.
  • Demande d’informations : les résidents californiens ont le droit de demander et, sous réserve de certaines exceptions, de recevoir une copie des Données personnelles spécifiques que nous avons recueillies les concernant durant les douze (12) derniers mois et de les recevoir gratuitement soit (a) par courrier, soit (b) par voie électronique dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable qui permet à la personne de transmettre ces informations à une autre entité sans entrave. Les résidents de Californie ont également le droit de demander que nous leur fournissions certaines informations sur la manière dont nous avons traité leurs Données personnelles au cours des douze (12) mois précédents, notamment :
    • Les catégories de Données personnelles collectées ;
    • L’origine des Données personnelles ;
    • Finalités commerciales et/ou d’affaires pour lesquelles nous collectons et vendons leurs Données personnelles ;
    • Les catégories de tiers / auxquels nous avons divulgué ou partagé leurs Données personnelles ;
    • o Les catégories de tiers auxquels les Données personnelles des résidents ont été vendues et les catégories de Données personnelles vendues à chaque catégories de tiers.

Les résidents californiens peuvent effectuer des demandes d’informations jusqu'à deux fois tous les douze (12) mois. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues de résidents californiens, conformément à la loi.

  • Droit à la non-discrimination : le CCPA interdit la discrimination à l'encontre des résidents californiens qui exercent les droits dont ils disposent en vertu du CCPA. Il peut y avoir discrimination lorsqu'une entreprise refuse ou fournit un niveau ou une qualité différente de biens ou de services, ou fait payer (ou suggère qu'elle fera payer) des prix, des taux ou des pénalités différents aux résidents qui exercent leurs droits en vertu du CCPA, à moins que ce refus ou ces différences soient liés à la perte de valeur potentielle des données pour l’entreprise (cette perte de valeur sera appréciée de manière raisonnable).
  • Incitations financières : une entreprise peut offrir une incitation financière pour la collecte, la vente ou la suppression des Données personnelles des résidents californiens, lorsque l'incitation n'est pas injuste, déraisonnable, coercitive ou usuraire, et qu’elle est présentée dans le respect des exigences de transparence, de consentement éclairé et d’opposition applicables. Les résidents californiens ont le droit d'être informés de toute offre d'incitation financière et de ses conditions matérielles, ils ont le droit de s’opposer à la réception de telles incitations à tout moment, et ne peuvent être inclus dans ces incitations sans leur consentement préalable et informé. A l’heure actuelle nous n'offrons pas de telles incitations.

Soumission des demandes. Les demandes d’opposition (opt-out), les demandes d'information et les demandes de suppression peuvent être soumises :

Nous répondrons aux demandes vérifiables émises par les résidents californiens, conformément à la loi. Pour de plus amples d'informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter aux adresses mentionnées dans la rubrique "Contact et commentaires" ci-dessus.

B.  Union Européenne / Espace Economique Européen

Les résidents de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) disposent des droits suivants sur leurs données, en vertu du RGPD, concernant leurs Données personnelles :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nous, et le cas échéant, de demander l’accès à ces données. Les informations accessibles comprennent entre autres : les finalités du traitement, les catégories de Données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données personnelles ont été ou seront communiquées. Vous avez le droit d’obtenir une copie des Données personnelles vous concernant que nous traitons. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

  • Droit de rectification et droit de compléter les Données personnelles : vous pouvez demander la rectification de vos données qui seraient inexactes et à compléter les données qui seraient incomplètes. Nous en informerons les tiers auxquels nous avons transmis vos données si nous sommes légalement tenus de le faire.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas suivants :

    • Elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; ou
    • Vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement de vos données est basé sur le consentement); ou
    • Lorsque vous avez exercé valablement votre droit d’opposition ; ou
    • Lorsque vos données ont été traitées de manière illicite ; ou
    • Lorsque vos données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale à laquelle Willis Towers Watson est soumis.

  • Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d'effacement si le traitement de vos Données personnelles est nécessaire :

    • Afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires ; ou
    • Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'obtenir de notre part une limitation du traitement de vos Données personnelles. Dans ce cas, les Données personnelles concernées seront marquées et ne seront traitées par nous qu'à certaines fins. Ce droit ne peut être exercé que dans les cas suivants :

    • Vous contestez l’exactitude de vos données, le temps de nous permettre de vérifier leur exactitude ; ou
    • Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient effacées ; ou
    • Le traitement de vos Données personnelles n’est plus nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, mais elles sont toujours nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
    • Vous vous êtes opposé au traitement de vos Données personnelles, le temps de nous permettre de vérifier si l’intérêt légitime que nous poursuivons est impérieux.

  • Nous pouvons continuer à utiliser vos Données personnelles suite à une demande de limitation :

    • Avec votre consentement ; ou
    • Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou
    • Pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les Données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre organisme sans entrave de notre part, mais dans chaque cas uniquement lorsque le traitement est (a) basé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat avec vous, et (b) est effectué à l’aide de procédés automatisés.

  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière (ou à tout moment concernant les traitements dont la finalité est la prospection commerciale) au traitement de vos données lorsqu’un tel traitement est basé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. Vous pouvez exercer ce droit sans encourir de frais. Nous avons la possibilité de ne pas faire droit à votre demande, si nous démontrons que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui l'emportent sur vos droits et libertés. Le droit d’opposition n’est pas applicable lorsque le traitement de vos Données personnelles est mis en œuvre sur la base d’un autre fondement tel que l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

  • Droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale : vous pouvez demander à ce que nous changions la manière dont nous vous contactons à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez demander que nous ne transmettions pas vos Données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.

  • Droit de retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

  • Droit d’obtenir une copie des garanties permettant d’encadrer les flux en dehors de l’Union Européenne : vous pouvez demander à obtenir une copie ou une référence des garanties en vertu desquelles vos Données personnelles sont transférées en dehors de l’Union Européenne / l’Espace Economique Européen. Nous pouvons revoir les accords permettant d’encadrer ces transferts afin de ne pas porter atteinte au secret des affaires.

  • Droit d’adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle locale : vous avez le droit d’adresser une réclamation à votre autorité de contrôle locale si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous vous demandons de bien vouloir essayer de résoudre tout problème avec nous en premier lieu, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout moment.